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CSG et cotisation maladie.

Le remplacement de la cotisation maladie par la CSG a mis en ébullition le corps médical il y a 15 jours. Certains m’ont demandé de le commenter et j’avais répondu que je ne commentais que des faits précis et établis, ce qui n’était pas le cas à l’époque, avec une communication gouvernementale impréparée et en mode girouette. Les médecins criaient au scandale, et on annonçait un remplacement par une hausse de la participation des caisses au régime de base, dans lequel il n’y a jamais eu de participation !

La situation est maintenant claire et bien résumé par mon ami Olivier Petit, Vice-Président de la Carmf, dans son communiqué de la FMF. Comme promis au départ, l’opération est neutre pour tous les travailleurs, et pour les praticiens et auxiliaires médicaux chez qui l’augmentation de CSG est supérieure à la suppression de cotisation maladie, la différence est reportée sur la cotisation Urssaf.

Il y a quand même des hics. Pour ceux qui croyaient encore que la convention prévoyait une prise en charge totale de la cotisation URSSAF, celle-ci a été progressivement rognée, sans grandes protestations. De plus la convention de 2016 prévoit une prise en charge différente selon le revenu (*), ce qui fait qu’ici, la mesure sera positive pour certains, et négative pour d’autres ! La baisse annoncée de 2,15 % des cotisations AF ne bénéficiera donc pas à tous et de manière inégale. Complexification et inégalité, quand tu nous tiens tu ne nous lâche pas.

Désolé mais pour moi la solution la plus simple et la plus juste était que les médecins payent la même cotisation que tous les français, avec un relèvement des honoraires pour neutraliser la hausse de CSG. Le jour où ils se prendront totalement en charge, avec des honoraires normaux, ils seront peut-être mieux considérés.

A ceci s’ajoute un problème vieux de 3 ans qui avait été négligé par les syndicats, alors que j’avais tiré la sonnette à l’époque dans un édito Carmf. Il s’agit de la surtaxe de 3,25% appliquée par le régime général sur les dépassements et actes hors nomenclature. Ainsi les indépendants du RSI qui rejoindront le régime général ne sont pas soumis à cette taxe, réservée aux seuls médecins et dentistes. A quel titre ce traitement de faveur accepté à l’époque par CSMF, MGF et UNAPL ? Dans les textes cela s’applique aux S2 mais aussi aux S1. Les dentistes tous en S1, en savent quelque chose.

 

(*) Article 71 de la convention de 2016 :

Participation des caisses au titre des AF identique à l’Art 70 :

100% pour revenus inférieurs à 140% du PSS

75% pour les revenus entre 140% et 250% du PSS

60% au-delà de 250% du PSS.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

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