18

Cotisations sans droits des cumuls.

Tout le monde se creuse la tête et geint, certains demandent la suppression pure et simple de ces cotisations sachant que c’est impossible. Pourquoi impossible ? Déjà le gouvernement a durci cette position il y a 2 ans (liquider dans un régime entraîne l’absence de droits dans les autres), ce n’est pas pour revenir en arrière, ensuite voyons les choses en face.

Premier cas, le confrère n’a aucunement l’intention de cesser son activité, il la continue mais liquide sa retraite pour la toucher, son collègue ne liquide pas. Entre deux actifs, à activité égale et revenu égal, pourquoi l’un serait soumis à cotisations l’autre pas, au prétexte qu’en plus il toucherait 30 000 € de revenus en plus ? A activité identique, il doit y avoir égalité dans les charges. De plus touchant sa retraite plus longtemps, qui doit la financer ? L’autre ?

Second cas, c’est un vrai retraité, qui remplace. Pourquoi le jeune qui remplace aurait des charges et l’ancien non ? A activité égale, charges égales, sinon il y a inégalité.

Toute activité doit être soumise à charges identiques, sinon il s’agit de privilèges. Mais s’il doit y avoir cotisation, cela ne doit pas être la même, car l’une donne des droits, l’autre pas ! Plutôt que de demander la suppression de ces cotisations, entraînant des inégalités de charges pour la même activité, il serait mieux de demander un abattement comme je le propose depuis le début sans être suivi. 50% d’abattement me paraît être une mesure équitable. C’est une proposition plus crédible légitime et réalisable que de demander la suppression.

Le malheur est que seuls les indépendants sont directement touchés par cette injustice. Le salarié ne voit pas de différence, l’employeur non plus : le salarié en cumul coûtant autant que l’autre pour le même travail, cela ne touche que la retraite de l’employé, pas directement l’entreprise. Cette disposition générale risque donc de perdurer, d’autant plus que la suppression des recettes entraînerait des problèmes dans les caisses.

Il existe toutefois pour vous une solution jamais évoquée, ni par les associations de retraités, ni par les syndicats, ni par les caisses de retraite. En discutant avec mon ami Patrick Carlioz, autre coopté au CA de la Carmf éjecté par le décret antidémocratique, il apparaît que la solution du problème passe par la Selarl.

Quand vous êtes en activité, le revenu pour vivre est sorti de la Selarl, soit sous forme de rémunération, soit sous forme de dividendes, tous deux soumis à cotisations. Par contre si vous êtes en cumul et en Selarl, vous disposez de votre retraite pour vivre et au lieu de sortir les revenus de la Selarl, vous les faites capitaliser et êtes dispensés de charges sociales et vous divisez par 2 l’impôt. Vous ne les sortez progressivement qu’après cessation d’activité en ne liquidant pas la Selarl. Cette économie en impôts (en cumul, la totalité de la retraite est imposée dans la tranche supérieure) et charges sociales représente quelques milliers d’euros voire dizaines de milliers d’euros chaque année.

Depuis que les SEL existent, j’ai toujours défendu cette option, pour deux raisons. La première, était qu’elle permet un arbitrage de la distribution en fonction de la fiscalité, des charges et de la situation personnelle (rémunération, dividendes, capitalisation), cela se vérifie ici. La seconde était que l’IS était un impôt qui ne pouvait augmenter dans le temps, contrairement à tous les autres, là encore cela s’est vérifié depuis 23 ans avec l’apparition de tranches d’abattements puis maintenant de baisse.

Si vous êtes en Selarl (unipersonnelle bien entendu, les autres étant à éviter), continuez. Si vous ne l’êtes pas, selon votre activité il n’est jamais trop tard pour bien faire, le jeu en vaut peut-être la chandelle. Alors parlez-en à votre comptable ou demandez à Caducia de vous trouver un expert. Enfin pour une activité normale ou presque en cumul, Selarl ou pas Selarl, la retraite à la carte, débaptisée en « temps choisi » pour éviter toute allusion à l’auteur, c’est bien mieux que le cumul actuel.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

18 Commentaires

  1. l’affirmation est eronnée:
    Régimes obligatoires
    Si vous êtes retraité et que vous poursuivez ou reprenez une activité libérale, vous devez
    cotiser sans acquisition de points aux régimes de base et complémentaire. Si vous êtes
    conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV. Les droits à la retraite étant
    liquidés à titre définitif, les cotisations ne donnent pas lieu à attribution de points de retraite.
    Base de calcul des cotisations
    Régimes Assiette
    Taux et montants
    Médecins Caisses
    maladies
    Base (1)
    Revenus non salariés 2015 :
    – tranche1 : jusqu’à 39228€ (1 PSS) (2)…………………..
    – tranche2 : jusqu’à 196140€ (5 PSS)…………………….
    8,23%
    1,87%

    Complémentaire
    vieillesse
    Revenus non salariés 2015 dans la limite
    de 3,5 PSS soit 137298€ ………………………………………… 9,7% –
    ASV
    Part proportionnelle
    sur les revenus non salariés 2015
    secteur1
    maximum
    secteur2
    maximum
    3%
    1643€
    9%
    4929€
    3286€

    Part d’ajustement sur le revenu
    conventionnel 2015 plafonné à 5 PSS :
    secteur1
    secteur2
    0,9333%
    2,80%
    1,8666%
    0%
    (1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus 2016 lorsque ceux-ci sont connus.
    (2) PSS = plafond de Sécurité sociale : 39 228 € au 1er janvier 2017

  2. @ jolivet : pour les SEL la taxe existe deja et l’ironie c’est que ce n’est meme pas l’etat et les enarques qui en ont eu l’idee mais notre bon vieux conseil de l’ordre : double cotisation pour le medecin et sa sel unipersonnelle. … et bim ! les juristes que le conseil de l’ordre paye pour etudier les statuts se font plaisir au passage ..

  3. Je suis en cumul activité retraite depuis le 1er juillet. Personnellement, je ne vois pas ce qu’il y a de choquant à continuer à cotiser à la CARMF à fonds perdus. En théorie, on prend sa retraite, ou on ne la prend pas. Si on veut faire les 2 à la fois, alors il faut en accepter la contrepartie. Donc sur ce point, je suis d’accord avec Gérard Maudrux. Par contre je conteste un autre point: J’ai choisi de toucher ma retraite à 65 ans. Comment peut on affirmer que c’est un mauvais choix? Tout dépend de l’âge que j’aurai en quittant ce monde. J’ai quand même l’impression que beaucoup de médecins seront perdants en retardant la liquidation de leur retraite. Ce qui compte, c’est bien le capital total versé par la CARMF, y compris la réversion au conjoint.

    • Ce n’est pas moi qui vous reprocherai d’avoir liquidé plus tôt, j’ai fait pire. Chacun est libre et doit être libre de ses choix. Certes actuellement la retraite à la carte est ou semble plus intéressante financièrement, mais comme vous le dites très bien :  » Tout dépend de l’âge que j’aurai en quittant ce monde », l’âge du décès est LE facteur de décision le plus important. Pour une survie inférieure à la moyenne, mieux vaut liquider le plus tôt possible pour en profiter, par contre en vivant plus vieux on gagne quel que soit le régime qu’on choisit. Reste plus qu’à trouver le truc pour avoir la réponse avant de choisir.

  4. Pourquoi, après avoir été maltraité hexagonalement, continuer après liquidation retraite dans le même hexagone alors que l’europe ou les autres pays permettent d’échapper à cet écueil 🙂 Le retraité peut continuer à travailler mi-temps dans un pays à 1h ou 2h d’avion , payé double de la France. S’il est astucieux il se fait salarier dans l’un des pays de l’union et délocalise toutes ses cotisations dans ce pays (droit européen, sauf erreur)

    • C’est une possibilité mais un peu compliqué pour beaucoup, il faut se déraciner. Ceci dit quand je vois tout ce qu’on nous reprend de différentes manières cela devient sans doute nécessaire car infernal. S’il n’y avait pas enfants et petits enfants, je l’aurai déjà fait.
      J’ai essayé de proposer la Selarl pour échapper en grande partie à ces charges, ce n’est pas si compliqué et très rentable eu égard à l’économie considérable. J’ai aussi essayé d’expliquer pourquoi il ne fallait pas trop espérer une disparition de cette taxe-impôt, quoique en zone désertique, une fois qu’il sera trop tard ? Mais pourquoi obliger les retraités qu’il veulent rendre service à se déplacer, voire déménager ?

      • Il serait intéressant de demander l’avis d’un juriste du droit européen sur la possibilité qu’un retraité Francais salarié d’un hôpital Roumain ou Bulgare aurait d’être mis à disposition d’une MSP Française en tant que prêt de travailleur détaché pendant 1 an.

        • Tordu mais pas loufoque. Pourquoi un médecin ne ferait pas comme un plombier ou un ouvrier du bâtiment (embauché par des entreprises d’Etat). Ca tient la route. Peut être que les « chasseurs de têtes » qui fourguent des Roumains aux communes qui cherchent devraient être contactées.

  5. Il faut que les SELARL restent marginales. Les jour où elles se développeront., les énarques leur inventeront une taxe au nom de l’équité.

  6. Content d’etre sorti de ce système mafieux, la pyramide de ponzy à la madoff n’a pas d’avenir, la carmf est déjà morte.

    Pour être à la mode je suis un insoumis des caisses de compensations des régimes spéciaux.

    Après la solidarité, voilà que l’égalité a bon dos.

    Va falloir sortir de la logique communiste !

  7. Les jeunes retraités, comme moi, seraient bien plus volontaires par aller aider les plus jeunes débordés si ces cotisations CARMF étaient nulles. Bien compris ton point de vue. Mais tu nous parles d’égalité…Non merci, j’ai déjà donné!
    Parlons d’une autre égalité. Quand je me suis installé, j’ai déboursé un bon peu, « le droit de présentation » disait-on. Quand j’ai cédé ma clientèle voici quelques mois, c’était « gratis pro deo ».
    J’aimerai qu’on m’explique où est l’erreur, en dehors de comparer deux choses différentes, cotisations CARMF et « droit de présentation ». En fait, pour moi, j’ai franchement l’impression que cela me concerne dans les deux cas. Je perds de l’argent d’un côté, on m’en prend encore de l’autre… Marre!

    Suis en train de regarder dans quelles conditions reprendre une petite activité pour aider mon successeur, après avoir cessé mon activité libérale. Deux ou trois choses à noter pour ceux que ça pourrait aider:
    -On peut théoriquement être exonéré de cotisations CARMF si l’on reprend une activité comme remplaçant, après cessation, à petit revenu professionnel, inférieur à 11500€ environs d’après la conseillère de la CARMF, et que l’on est exonéré de la CET ( Contribution Economique Territoriale, apparue en 2000, en remplacement de la Taxe Professionnelle).
    -La difficulté est donc dans ce cas de figure de se faire exonéré de cette taxe prélevée fin d’année par les services fiscaux, après décision de la Communauté d’Agglomérations de votre lieu d’exercice. Voir avec la CA.
    -Dernier point: exonération de CET la première année. Moitié la seconde. Elle est dûe pour l’année, donc devenir remplaçant à partir du 1er Janvier.

    Pour conclure, excuses moi donc de ne pas être d’accord avec toi concernant les cotisations CARMF des anciens qui ont déjà payé largement. Les remplaçants jeunes ne sont évidemment pas dans cette situation. Ils cotisent normalement.

  8. Continuer à prélever une cotisation CARMF sans acquérir de droits supplémentaires me paraît scandaleux, inique et révoltant. Au nom de quoi cette solidarité pérenne ? Pour continuer à renflouer les caisses par compensation d’autres régimes privilégiés? J’ai toujours considéré pendant mon activité professionnelle que ma cotisation CARMF était un impôt plutôt qu’une capitalisation pour mes vieux jours. Aujourd’hui, après une vie de travail intensive qui est l’équivalent de trois vies de travail d’un fonctionnaire moyen, ma seule retraite ne me permet pas de couvrir mes besoins quotidiens sans entamer mes économies et j’espère vivre assez longtemps pour me convaincre que mes cotisations cumulées à la CARMF étaient un meilleur investissement que si j’avais placé celles-ci à la caisse d’épargne dès le début. A l’heure des déserts médicaux et du recours de l’ARS à solliciter les « réservistes » que sont les médecins retraités au travers de « consultations avancées », une solution à court terme serait d’exploiter les connaissances et l’expérience des retraités qui seraient sans aucun doute prêts à reprendre du service sous réserve de conditions financières enfin avantageuses, les dispensant des cotisations de la CARMF, de l’URSSAF et j’en passe. Cordialement à toi.

  9. Je suis en desaccord complet avec toi
    Au nom de quoi un retraité cumulard devrait il payer des cotisations a fond perdu C est inique et scandaleux
    Sil n a droit a rien il ne doit pas cotiser ou eventuellement au titre de l eternelle solidarité a 50% , je pourrais eventuellement l accepter
    Je te rappelle que le droit europeen interdit les cotisations sans droits qui sont cosiderees comme des impots
    BIEN AMICALEMENT

    • Non le désaccord n’est pas total. La cotisation sans droits pose problème, est injuste, c’est indéniable. La non cotisation également, c’est ce que j’ai essayé d’expliquer avec des exemples, pour que ceux qui voient les choses d’une façon, voient aussi objectivement le raisonnement inverse. Et je vois que finalement nous sommes d’accord avec les 50%. Alors d’accord ou pas d’accord ? Bien amicalement.

    • Pour une SCP, obligatoirement 2 ou plus, ce qui pose très souvent problème. Même en exerçant à plusieurs, mieux vaut plusieurs Selarl, à chacun ses comptes et la décision de ce qu’il veut en faire, quand et comment.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Pour information, Dr Maudrux ne répondra pas aux commentaires anonymes.