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Réformons la réversion.

Monsieur Delevoye a été nommé il y a peu pour s’occuper du régime unique de retraite promis par le Président, sans que l’on sache de quoi on parle : base ? Base + complémentaire ? Pour tous les Français ? Et si c’était l’occasion de tout remettre à plat, tout repenser ?

La réversion fait partie des « acquis » à revoir sans dogmatisme. Avec de bonnes intentions au départ, remplit-elle aujourd’hui son rôle initial ? Au vu de son insuffisance et de ses injustices et inégalités, j’en doute.

Avec des retraites moyennes de moins de 800€/mois, le régime agricole verse des réversions de moitié, très en dessous du minimum vieillesse et du seuil de pauvreté. Est-ce digne d’un système social qui au lieu de protéger les pauvres, en fabrique ? A l’inverse, je vois ma belle-mère qui n’a jamais travaillé donc sans droits propres, qui uniquement avec sa réversion à 50% touche plus que moi chirurgien pour 3 régimes cotisés et ma femme touchera moins de la moitié, car sa réversion de base sera supprimée. Et que dire de ce confrère qui travaille au-delà de 75 ans, qui aura cotisé toute sa carrière sans rien toucher et à qui en remerciement le système ne donnera à sa femme que la moitié pendant peu d’années tout en supprimant aussi son régime de base ? Pour certains régimes spéciaux, les réversions peuvent atteindre 80% voire 100%. Pourquoi ? Est-ce un système juste ? Egalitaire ? Pourquoi ces régimes, qui n’ont ni base ni complémentaire ne voient pas une partie de leur réversion supprimée sous conditions de ressources ? Les Français de par la Constitution ne sont-ils pas égaux ? Est-ce aussi proportionnel aux efforts de financement ? Mon beau-père faisait 5 heures par semaine, 6 mois par an et cotisait moins de 8% (fonction publique), moi j’ai cotisé 3 fois plus et pour 70 heures par semaines. Quant à notre conjointe d’agriculteur, elle a pourtant travaillé le double des 35 heures et 365 jours par an pour une réversion indigne .

Et si on supprimait cette réversion ? Si on prolongeait la retraite jusqu’au décès du conjoint, ne serait-ce pas plus juste ?

Premier obstacle : le coût. Il n’est pas insurmontable, loin de là. Ainsi pour une caisse très féminine (sages-femmes, auxiliaires médicaux), il n’y a quasiment pas de réversion, les conjoints décédant avant, c’est donc quasiment neutre. A l’inverse dans les caisses très masculines comme les médecins (pour les allocataires actuels) c’est là que le coût est le plus élevé, avec beaucoup de conjoints survivants, les maris décédant avant. Pour notre caisse, le surcoût serait de 100M€ de plus sur un budget porté à 1250 M€, soit une cotisation de 0,8% du revenu. Moins que les 2 dernières années d’augmentation de l’ASV. Entre une cotisation dépensée dans un panier percé et une retraite pleine pour les conjoints, mon choix est vite fait. La féminisation va faire diminuer dans le temps ce surcoût qui n’est pas un obstacle.

Dans un régime de base unique, ces différences sont mises en commun et gommées, de plus, le surcoût pas si important qu’on peut le penser, peut en grande partie être compensé par un simple transfert. En effet, toutes les prestations inférieures au minimum vieillesse ont droit à un complément pour les porter à ce niveau. Supprimer la réversion et la remplacer par une retraite pleine allègerait grandement le fond de solidarité vieillesse. Ce qui est dépensé d’un côté est regagné de l’autre.

Reste d’autres problèmes, plus difficiles : la durée de mariage. Comment traiter différemment 40 ans de mariage et 2 ans, quid des mariages multiples ? Doit-on donner une retraite pleine pour 2 ans de mariage ? Certainement pas. Déjà le prorata de durée de pariage pendant la période d’activité est une bonne base, mais ne réglant pas les nombreux problèmes particuliers, les plus délicats devant l’être sans doute dans une commission ad hoc, comme c’est déjà le cas pour les mariages inférieurs à 2 ans. On a l’habitude de trancher dans ces dossiers de durée, de concubinage, Pacs, mariages, refus de de divorces,… Il y a des élus affiliés dans les caisses, à eux de régler ces cas particuliers et il faut leur en donner les moyens avec un cadre légal permettant des ajustements de prestations. Une minoration doit être possible également en cas de droits propres du conjoint, afin de ne pas se retrouver avec 2 retraites pleines pour une personne.

Ces problèmes sont délicats à traiter, ils ne peuvent tous être mis dans un moule unique. Il y aura des anomalies et il faut trouver les solutions qui en entraînent le moins, en tous cas moins qu’actuellement. Tout ceci doit être mis sur table, étudié, simulé, et cela ne peut l’être que par des gens qui ont déjà eu à traiter ces dossiers, non par d’autres qui n’ont jamais mis les pieds dans une caisse de retraite. Pas simple, mais pas impossible et surtout juste, et le résultat en vaut la chandelle. Déjà une retraite pleine sans réversion dans le seul régime de base unique serait une bonne chose et un compromis.

Enfin petite remarque technique rejoignant une actualité : l’égalité hommes femmes. Vous savez qu’ils cotisent au même taux à revenu égal, pour la même retraite, mais le premier la touchera beaucoup moins longtemps que l’autre, du fait des lois de la nature. In fine il ne touchera donc pas la même chose, pour le même effort de cotisation. Il y a là une inégalité non justifiée. Par contre sa femme en récupérera une partie, mais seulement la moitié de la différence. En supprimant la réversion pour une retraite pleine, il y a rétablissement d’une égalité hommes femmes devant la retraite et respect d’un principe qui m’est très cher depuis plus de 20 ans que j’agis dans les retraites : à revenu égal, cotisation égale, et à cotisation égale, retraite égale.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

12 Commentaires

  1. Je rebondis sur le courant de pensée de qq intellectuels évoqué par Serge Contard.
    Le partage des droits à la retraite est un viol pur et simple car les droits à la retraite se substituent: à un bien propre fondamental: la force de travail. Donc ce sont fondamentalement des biens propres. En quoi le mariage deviendrait-il un motif pour violer les gens de la sorte ?
    De plus, aux termes de l’article 1404 du code civil, les droits à la retraite sont des biens propres par nature. Cela a été plusieurs fois confirmé par la cour de cassation.
    Donc venir spolier rétroactivement les gens au motif de mariage serait ignoble: cela voudrait dire qu’une partie de votre force de travail vous serait confisquée jusqu’à votre mort.
    Question subsidiaire: quid des autres biens propres comme les héritages …?
    Quand on veut faire des choses pareilles, on le dit aux gens AVANT le mariage, pas APRES. Sinon, si le jeu consiste à se faire de telles vacheries entre citoyens, il est inutile de défiler dans la rue en criant  » je suis Charlie « .

  2. Cyniquement, je dirais que la Nature étant injuste, il me semble comme couler de source pour les grands fonctionnaires, les corps intermédiaires ainsi que pour les politiques que les retraites le soit aussi, … Amen !
    Egalité Fraternité au fronton des grands édifices … je garde mon calme, détourne le regard et m’en vais.

  3. Je viens de faire une autre comparaison familiale intéressante. Mon épouse institutrice a pris sa retraite à 48 ans, grâce à nos 3 enfants et à ses 27 ans de service (au lieu des 15 requis). Elle touche 1000€ par mois et aura donc touché 360 000€ à l’âge de 78 ans. Je viens de liquider ma retraite à 65 ans et je perçois presque 3000€ net par mois (dont 2650€ de la CARMF). Dans 10 ans, à 75 ans, j’aurai donc touché 360 000€. Nos situations sont très différentes, mais nous aurons touché le même capital, elle à 78 ans et moi à 75 ans.

  4. Bonjour,
    pour nous aider à mieux comprendre, combien d’années votre beau père a cotisé (même si il a eu un emploi du temps peu chargé), et vous ?

    • Je ne sais pas car je n’ai jamais mis les pieds dans ses papiers, mais pour la réversion c’est moi qui m’occupe des papiers de ma belle-mère.C’est une génération où on commençait tôt, et à 65 ans (il a même dû prolonger un peu à mon avis après 65 ans) il avait le plein de droits. Il faut reconnaître aussi que cela devait être un des plus hauts salaires de l’enseignement supérieur (professeur à titre personnel, il devait 5H par semaine à l’Etat me disait-il, vous avez tous appris la philo avec ses ouvrages et les plans pilotes Bordas). Toujours est-il, je le confirme, la réversion fonction publique de ma belle-mère est légèrement supérieure à ma retraite 3 régimes (mais avec abattement 25% pour retraite anticipée pour être complet).

  5. Gérard, bonjour
    je ne sais pas si la réflexion que j’ai faite dernièrement sur ton blog concernant la réversion a déclenché ce long commentaire dont j’approuve tous les aspects, mais peu importe l’essentiel est de parvenir comme tu le suggères à une solution équitable qui éviterait les situations injustes et scandaleuses. tu as toujours prôner l’équité, c’est peut-être le moment pour toi de proposer à Mr Delevoye ta participation pour supprimer la réversion et définir une nouvelle situation.
    Amicalement.

  6. Le problème fondamental des retraites pour les médecins est : une retraite minable pour des cotisations pénalisantes. mais ce point ne semble pas évident à de nombreux médecins ( avant l’ échéance ). et il ne faudra pas compter sur les syndicats ,ni les enarques pour y remédier !!

  7. je propose dans un grand elan democratique et solidaire,
    d’aligner TOUS les regimes de retraite sur le plus privilègié des regimes speciaux ,2 avantages: 1 aucun syndicat ne pourra s’opposer à cette grande conquete sociale
    2 financièrement le systeme va exploser et du coup on pourra tout remettre à plat

  8. Attention, on veut revoir les retraites et supprimer la reversion. Cette reversion a été modifiée il y a QQ années déjà en la réduisant/supprimant si remariage, PACS, union libre. Mais il y a plus grave et vous n’en dites pas un mot : il existe un courant de pensée de qq intellectuels qui voudraient considérer les droits à retraite comme un bien commun : Le Dr X est marié, il travaille et acquiert des droits à retraite. On fait un partage des points acquis avec l’épouse (du moment). Et si décés du médecin ou divorce, les points sont acquis à l’ex. Ainsi, on a réglé le pb de la reverrsion. Sauf que le partage des droits acquis au sein d’un couple est innaceptable, car garanti par la Constitution. Si cela passait, ça serait très grave…

    • Le partage des droits ne me choque pas. Vivre 38 ans avec une et 2 avec une seconde, pourquoi la première n’aurait rien et la seconde tout ? De plus la seconde a probablement acquis des droits, soit directs, soit via un autre mariage. La première se retrouverait avec rien, la seconde avec 2 pensions ? On doit faire en sorte que le conjoint, quel qu’il soit, quelle que soit la situation, ait un minimum pour vivre décemment, sans avoir à faire appel à la charité publique. Le revenu universel (http://blog.gerardmaudrux.lequotidiendumedecin.fr/2016/03/31/pour-un-nouveau-contrat-social-2/ ) va aussi dans ce sens et permet de tout supprimer, rendant nos citoyens égaux, nous en sommes loin aujourd’hui, mais surtout nous nous en éloignons de plus en plus, d’où la nécessité de tout repenser, surtout à l’occasion de réformes.

  9. Comme d’habitude un papier intéressant instructif et montrant qu’il est possible d’améliorer le système ã moindre coût.
    Merci de tes chroniques que je lis toujours avec plaisir

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