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De la grève SNCF (1).

La grève à la SNCF est illégale. Personne ne vous le dira pour ne pas fâcher les Français, ni les intéressés, ni les syndicats, ni ceux qui n’appliquent pas les Lois.

Le mot grève vient de la place de grève, actuellement place de l’hôtel de ville. Cette place a été pendant des siècles un lieu d’exécutions (première brulée en 1310, puis pendaisons et installation de la guillotine avec premier guillotiné en 1792). C’était aussi une plage en graviers (grève) en bord de Seine, lieu où les bateaux accostaient pour charger et décharger et où les sans-emploi venaient chercher du travail. Faire grève, c’était alors se tenir place de grève en attendant du travail, quasiment l’inverse du sens actuel.

Le droit de grève, au sens actuel, est beaucoup récent. C’est d’ailleurs amusant de voir que quand le peuple a pris le pouvoir en 1789, il a décidé que syndicats et grèves devaient être interdits, la loi Le Chapelier s’inspirant de propos de Montesquieu et du contrat social de J J Rousseau : « Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s’assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. » Ils avaient compris que c’était nuisible à l’intérêt général et à celui des travailleurs et des entreprises.

Cent ans plus tard Napoléon III rétablira le droit de grève qui était un délit (1864), Waldeck-Rousseau autorisera les syndicats (1884), et le droit de grève est inscrit dans la Constitution de 1946. La constitution prévoit que « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », mais les lois chargées de l’encadrer ont été « oubliées », le législateur s’étant défilé. Pour les agents de la fonction publique (plus de 80% des grèves actuelles), c’était historiquement interdit, et depuis 1946 c’est assez flou avec plusieurs jugements des Conseils d’Etat et Constitutionnel qui ne règlent pas définitivement le problème d’une manière générale. Une décision de juillet 1979 est intéressante mais peu appliquée. Il consacre la continuité du service public comme objectif à valeur constitutionnel qui justifie que des aménagements soient apportées au droit de grève : « la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d’apporter à ce droit les limitations nécessaires en vue d’assurer la continuité du service public qui, tout comme le droit de grève, a le caractère d’un principe de valeur constitutionnelle ; que ces limitations peuvent aller jusqu’à l’interdiction du droit de grève aux agents dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des éléments du service dont l’interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays ». Là encore , le législateur ignore la Constitution et les recommandations de ces Cours.

Faire grève interdit d’empêcher les autres salariés de travailler. Art L2141-4 du Code du Travail : « L’exercice du droit syndical, et notamment de la grève, est reconnu dans toutes les entreprises sous condition de respecter les droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier la liberté individuelle du travail ».

Si ce texte est appliqué (plus ou moins) dans les entreprises concernées par une grève, dans le cas des transports, quid d’une grève qui empêche les autres travailleurs de travailler ? Si une grève empêche des salariés de travailler, elle est forcément illicite et permet d’engager la responsabilité des grévistes. Le droit de grève n’est pas le droit d’empêcher les autres de travailler, c’est inscrit dans la constitution.

Autre anomalie, la grève actuelle, en pointillé, a pour but de « foutre le bordel » (écrit noir sur blanc dans un mail interne CGT relaté par Le Parisien). C’est un « abus du droit de grève », sanctionné à plusieurs reprises par le Conseil Constitutionnel, dont la jurisprudence est constante. Elle estime que lorsque la grève a pour conséquence de désorganiser l’entreprise, il y a abus du droit de grève. Comme le précise la Haute Cour « Ce n’est que lorsque la grève entraîne ou risque d’entraîner la désorganisation de l’entreprise qu’elle dégénère en abus. » Elle précise également que des débrayages répétés ne constituent pas un abus du droit de grève, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet la désorganisation de l’entreprise ». Si la grève a pour but de désorganiser l’entreprise, elle est illégale, mais si la grève a pour but de désorganiser et l’entreprise, et la France et toutes les autres entreprises, est-elle plus légale ?

Quant au service minimum, les lois seules lois tentant de réglementer le droit de grève sont incomplètes comme on a pu le voir il y a deux jours. Il y avait pourtant un moyen d’assurer ce service minimum. Quand les médecins font grève, ils sont réquisitionnés.  Parmi les nombreux privilèges de la fonction publique, il y aurait aussi celui de ne pourvoir être réquisitionné ?

La jurisprudence précise que si un syndicat à l’origine d’une entrave à la liberté de travail au cours d’une grève, il peut être condamné à indemniser les non-grévistes. L’article 1382 du Code civil permet d’engager la responsabilité des syndicats et des délégués ou des représentants syndicaux, pour être indemnisés du préjudice du fait d’un mouvement de grève illicite ou abusif.

Si un grand pays comme le nôtre peut être paralysé en toute impunité par une minorité, s’il peut perdre des milliards, si des millions de citoyens peuvent être empêchés de travailler, des milliers d’entreprises sont mises en difficulté, si des familles ont leur vacances annuelles prévues depuis des mois gâchées, si des jeunes ne peuvent passer leurs examens et d’autres ne peuvent aller à un entretien d’embauche, c’est parce que le législateur (gouvernements, élus) ne fait pas son travail et refuse de prendre ses responsabilités depuis 1946.

A suivre : mais pourquoi font-ils grève ? Ce qu’ils disent et ce qui est.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

26 Commentaires

  1. Répugnants grévistes de la SNCF. ils ont mis en marche la loi de l’emmerdement maximum pour les petites gens dont ils se prétendent les défenseurs et ce pour leur unique intérêt. Je ne pleurerai pas quand toute cette racaille sera virée, même si c’est au profit de la concurrence que chacun attend avec impatience. Honte à eux!

  2. dernière arnaque du jour. Promesse de rembourser l’abonnement du mois d’avril au mois de juin.

    Bonjour Monsieur je souhaite ma réduction promise.

    Ah mais ce n’est pas possible Madame, il fallait prendre un abonnement mensuel.

    Mais en avril, puisqu’on annoncait des greves, j’ai posé mes congés.

    Dont je n’ai pris qu’un abonnement pour une semaine.

    Alors, on ne peut rien faire pour vous.

    QUE DE PROMESSES.

    Il faut signaler que depuis le début de la grève, je paie intégralement mon abonnement de travail.

    tous les matins, mon mari qui est en retraite (non pas SNCF) m’emmene en voiture et tous les soirs je prends le train.

    Donc je paie un abonnement complet pour un demi usage.

    La dame du guichet d’a coté, que j’imagine bien fonctionnaire, m’a déclaré, puisque je n’était pas contente du tous, qu’il fallait bien comprendre les gens de la SNCF et comprendre leur grève.

    Ma patronne ne comprend pas, elle, que je sois fatiguée et stressée.

  3. les usagers voulant se faire rembourser leurs titres de transports devraient le demander non pas à la SNCF, mais aux syndicats qui ternissent l’image de la France et pourrissent la vie des usagers

  4. Ce qui m’a toujours sidéré, c’est que tous les patrons de syndicats, soi-disant faits pour défendre les travailleurs, se retrouvent lorsqu’ils passent la main, à des postes prestigieux : exemple, Nicole NOTTA, CHEREQUE, dans les plus récents mais il y en a eu d’autres par le passé. On se demande, s’ils ont travaillé pour les travailleurs, ou pour leur propre compte.

    • Mr Le DUIGOU, monsieur retraite à la CGT, a fait toute sa carrière à la CGT. 6 mois avant la retraite, il a été nommé conservateur des hypothèques de l’Essonne, un des postes les mieux payés de la fonction publique. Sa retraite est calculée la dessus. Cerise sur le gâteau, trop occupé à préparer les grèves à la CGT, il a été dispensé de prendre ses fonction aux hypothèques. A la retraite, il est ensuite passé au COR ou au Conseil économique (ou les deux, je ne sais plus).

      • Bonjour monsieur Bourdin.
        Pourquoi ne pas réserver les wagons premières classes aux personnes âgées, aux handicapés et aux parents avec enfants, et remplissez les autres wagons gratuit pour tous le monde!! reprenez le service!!! Vous travailler avant tout pour les citoyens!!!! Vous verrez que l’état vous accordera de nombreuses choses et les français regarderons les fonctionnaires sous un autre angle…Une chose encore je pense que il y a bien longtemps les chemineaux se seraient battus (faire gréve) pour que les prix des tickets n’augmente pas!

  5. Les cheminots font 2 jours de grève tous les 5 jours pour pénaliser le plus possible des travailleurs : Pour bloquer le pays et faire retirer le projet de réforme du gouvernement sur le statut de cheminot. Pour n’avoir que 18 jours de grève non payés au lieu de 36 annoncés. Pour protéger leur statut de cheminot. Ce sont des impôts de ceux qui travaillent qui permettent à l’État d’avoir de quoi payer les privilèges des cheminots ! Et les cheminots font grève pour empêcher les travailleurs d’aller au travail ! Mais , il y a quelques choses qui ne tournent pas bien rond là… ???? Petite réflexion : Les terroristes sèment la terreur pour empêcher des gens de sortir de chez eux par peur des attentats, ils prennent donc des gens en otage ! Mais ils sont traqués et souvent tués sur le coup, ce qui limite leurs actions. Les cheminots grévistes font grève pour empêcher des gens de rentrer chez eux après 19h00 , car il n’y a plus de train, ils prennent alors des gens en otage ! Mais ils ne sont pas traqués et mieux encore ils donnent d’avance un calendrier des jours où ils décident de prendre des gens en otage et leurs actions ne sont pas limitées … ! De cette constatation, est-ce qu’on peut en déduire que : Les cheminots grévistes sont des terroristes LÉGALISÉS ???

    • S’il y a différentes sortes de terrorisme, c’en est effectivement une.

  6. très justes toutes ces réflexions mais personne ne fait rien contre ces 140 000 cheminots qui bloquent un pays entier !!
    si cette grève est illégale alors portons plainte contre la SNCF !!
    je prends le train tous les jours pour aller travailler , au vu des soit disant 2 jours de grève sur 5 je n’ai pas pas pris mon abonnement mais j’ai bien fait car la grève pour l’instant est toujours présente sur mon trajet car seulement un train sur 2 circulent
    c’est tout simplement une HONTE
    j’encourage vivement mes enfants à partir à l’étranger

  7. Le Pdt Reagan avait trouve la bonne solution, mais est-ce applicable au pays du fromage? Il avait licencie tous les controleurs du ciel grevistes, les transformant en autant de chomeurs, la releve etant prise par les controleurs militaires. Puis les a rembauche un a un avec un nouveau contrat plus cool. Un reve. Au moins, il en avait, pour avoir su court-circuite la maffia syndicale ( aux States, syndicat signifie maffia).

    • C’est peut-être la bonne solution. Excellent la traduction US de syndicat.

  8. Merci (et bravo) pour la clarté de l’expression de tes opinions, que je partage totalement.
    Une certaine nostalgie de l’histoire pourrait nous faire penser à rétablir la peine de mort , sur la place de grève, pour les leaders qui mettent en danger la sûreté de l’Etat en provoquant sciemment le « bordel » dans le pays, dans une conjoncture de guerre économique internationale, et de guerre tout court envers des intégristes de tous ordres.
    Mais, la peine de mort étant abolie, souhaitons , au moins, que les fauteurs de troubles actuels soient jugés en Cour Martiale. Les privilèges (honteux) de quelques-uns au détriment du fonctionnement de l’Etat, au détriment du bien collectif, et au détriment d’une très grande majorité de citoyens de ce pays….cela a conduit il n’y a pas si longtemps dans ce pays à couper des têtes; il serait approprié , au moins, que les « têtes » des mouvements grévistes actuels, tombent (pas au sens propre bien sûr !!!!)…
    Merci, cher Gérard, de continuer à défendre vigoureusement l’avenir de notre pays.
    Bien confraternellement,
    Jérôme Lefrançois

    • J’ai failli faire un peu d’humour avec l’histoire, la place des décapitations et les grévistes, mais je me suis abstenu. Merci de l’avoir évoqué, comme cela ce n’est pas moi qui l’ai écrit… Bien amicalement.

  9. toujours un regal ce blog et entierement d accord,l abolition des privileges de certains n a pas vraiment eu lieu ,et ils osent prendre en otages des millions d innocents en toute impunité(le plus beau c est que beaucoup de ces moutons soutiennent leurs agresseurs sans comprendre que ce sont toujours les mèmes qui paieront la note)
    surtout beaucoup rèvent de refaire un mai 68 ,ils essaient de coordonner plusieurs mouvements,mais cette fois ce sera peutetre une guerre civile

  10. Le but de la grève, si il en a un, est du n’importe quoi.

    Les services publics ont trop d’avantages par rapport aux autres travailleurs.

    Leur égoïsme est scandaleux par rapport aux générations suivantes

    • C’est vrai que c’est très, très égoïste, et méprisant pour l’avenir.

  11. Cette greve comme celle des pilotes est scandaleuse et inexcusable
    Je note cependant que les francais soutiennent les grevistes
    Nous sommes donc dans un pays de cons et je pense que le mieux est de partir et de laisser les cons entre eux

    • Les Français ne soutiennent PAS les grévistes. Même lavage de cerveau qu’en 1995, quand les médias nous serinaient du matin au soir que nous les soutenions alors que, exténués, nous tentions de récupérer des forces .

      • Je ne sais pas qui a raison entre vous deux (même si j’ai une opinion). C’est le choix des médias. Quand j’ai organisé les manifs et 1991, on m’avait expliqué qu’il fallait un service d’ordre pour empêcher les manifestants de discuter avec les télés, car voici comment cela se passe : on interview 10 ou 20 personnes, la moitié sont pour, la moitié sont contre. Le soir, si vous voulez soutenir la grève, vous ne passez que les pour, si vous voulez qu’elle s’arrête vite, ne passez que ceux qui sont contre (et un contre pour faire bonne mesure). C’est le pouvoir de la presse.

  12. Je me suis fait la réflexion suivante. Comment peut-on laisser une poignée de grévistes traiter des milliers de travailleurs comme du bétail ! Et si quelques islamistes fous mais malins venaient à se faire exploser dans un train bondé ! A qui la faute ? Nous donnons une image tellement décadente de notre civilisation « Européenne » que ça pourrait finir par des bruits de bottes.
    Merci Gérard de tes réflexions judicieuses. Je me sens moins seul 🙂

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