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En marche vers un régime de retraite universel ?

Où en est-on de la promesse du candidat Macron de créer un régime universel ? Très peu d’informations filtrent, et ceux qui ont pu voir Monsieur Izard chargé du dossier par Monsieur Delevoye restent très interrogatifs.

Régime de base (RB) seul ou RB + régime complémentaire (RC) ? La volonté du gouvernement est claire : le régime englobera les deux. La question qui est alors évoquée par tous est sans réponse claire à ce jour : jusqu’à combien on cotise et quelle part reste alors pour les RC actuels ?  Un régime universel jusqu’à 1 PSS (plafond de la Sécurité sociale, 40 000€), c’est comme un RB et cela laisse de la place aux RC actuels. Si on monte à 3 PSS, c’est la plupart des RC qui sont presque entièrement phagocytés par l’universel. Ainsi la CARMF qui gère son RC jusqu’à 3,5 PSS, verrait 3 PSS gérés par le régime universel, 0,5 PSS restant en gestion à la caisse. D’autres caisses ont leur RC allant jusqu’à 5 ou 6 PSS, voire 8 PSS.

Tout est possible entre 1 et 3 PSS. 2 tendances : le gouvernement souhaite aller jusqu’à 3 PSS, ce qui permet d’englober tous les régimes spéciaux, sans avoir à créer un RC pour eux (hors retraite additionnelle RAFP en capi), et les autres caisses poussent vers 1 ou 1,5 PSS afin de conserver leur RC. Chassang et l’UNAPL, fidèles toutous de la tutelle se sont prononcés pour 3 PSS et ont donné des instructions à la Caisse des Professions Libérales (CNAVPL) dans ce sens, quitte à ce que les RC des professions libérales disparaissent et les caisses deviennent sans grande utilité ! Chacun défend ses intérêts, sauf l’UNAPL celui des PL.

Quelques remarques et quelques pièges.

Voir un RC géré à 85% dans le régime universel et à 15% par une caisse professionnelle, est-ce cohérent ?

Vers la disparition des caisses professionnelles en cas de suppression des RC ? Je ne le pense pas, même si le RC passe dans l’universel. Chaque affilié est un être humain avec ses problèmes, idem pour chaque professionnel. Qui est mieux placé que la caisse gérée par les mêmes professionnels pour gérer les problèmes ? Chaque caisse traitera les dossiers du régime universel, tout comme on a gardé les CPAM départementales pour gérer le même régime maladie, tout comme il y a plusieurs dizaines de caisses à l’Agirc et à l’Arrco pour gérer un même régime.

Quid des droits acquis antérieurement à la mise en place ? Aucun souci, ils seront tous conservés, transformés en points, passage obligatoire. Les nouveaux droits seront acquis avec une cotisation donnant droit aux mêmes points qui s’additionneront. Comment se fait la transition ? J’ai 15 ans de carrière, mes acquis sont calculés en points, aux mêmes conditions qu’hier. Pour les 27 ans à venir, j’acquiers les mêmes points en fonction des cotisations, aux mêmes conditions que tous les Français. J’ai 40 ans de carrière, 40 ans de points avec demain la même retraite qu’aujourd’hui pour ces 40 années, et en partant dans 2 ans, 2 années de points de plus aux nouvelles conditions, comme tout le monde. C’est simple et juste, personne n’est lésé et les futures retraites très peu modifiées, pas forcément en moins.

Quelles cotisations ? Il est acquis, et il ne peut en être autrement, qu’il pourra y avoir des cotisations différentes pour chaque profession, afin de ne pas perturber les équilibres actuels. Seul le rendement (des futurs points) sera le même pour tous, promesse du candidat Macron, mais pas forcément le taux de cotisation. Chaque euro cotisé donnera à tous le même montant de retraite, si vous payez moitié moins, vous toucherez moitié moins, normal. Quelle cotisation ? Sensiblement la même qu’aujourd’hui.

Que deviennent les réserves ? Elles passent logiquement dans le régime universel. Du vol ? Non. Ainsi la Carmf a fait des réserves pour gommer un creux démographique de 20 ans, si le régime universel prend en charge les droits acquis, la Carmf n’a plus cette charge et les réserves serviront au régime qui assume ces charges, normal.

L’évolution du nouveau régime subira les conséquences de la démographie générale. Si besoin le point pourra baisser et alors les plus lésés seront ceux qui ont anticipé ces baisses pour équilibrer sur le long terme. Ils ont alors déjà subi une première baisse, et subiront avec tout le monde la seconde. Seront favorisés les imprévoyants, qui avaient de mauvaises perspectives à long terme et n’ont pas fait de réserves.

Enfin les derniers et plus gros problèmes : les régimes spéciaux et la fonction publique, qui aujourd’hui n’ont pas de véritable régime ou de caisse, les retraites étant financées de la même manière que les salaires, les prestations sont décorelées des aléas démographiques et du montant des cotisations. Alors passer à 3 PSS pour les inclure, avec la même cotisation et les mêmes droits que le commun des mortels, pourquoi pas ? Je prends. Mais attention à une possible entourloupe : si je paye 10, que mon employeur paye 20, j’ai des droits sur 30 de cotisation. Si le fonctionnaire paye 10, que l’Etat paye 20, OK, tout va bien, nous avons la même retraite avec la même cotisation. Mais si le fonctionnaire paye 10 et que l’Etat paye 40, comme aujourd’hui, c’est des droits sur 50 et non sur 30, même si chaque point acquis a le même rendement. Là je ne suis pas d’accord, c’est comme avant, rien de changé, car qui paye la différence ? Le contribuable, c’est à dire moi, vous, tous les autres qui payent déjà pour leur propre retraite et qui payeront une deuxième fois pour la retraite d’autres.

Ensuite si leurs droits sont transformés en points, leur paiement suppose que l’Etat paye indéfiniment sa part démesurée actuelle, et si demain il se désengage ou décide de cotiser à la même hauteur que toute entreprise, le passif sera alors pris en charge par tous les autres affiliés, qui se substitueront à l’Etat pour assumer ces « droits acquis » à la place de l’Etat. Un véritable scandale si c’est une option choisie.

Alors 3 PSS, je ne dis pas non, mais surtout pas oui bêtement sans savoir ce qu’il y a dedans, contrairement à d’autres. Aujourd’hui personne ne sait ce qu’il y aura dedans, pas même ceux qui le mettent en place. 1 PSS et la création d’un RC pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux serait alors plus juste. La justice voudrait que la part employeur soit la même, quel que soit l’employeur, et la transparence voudrait que les parts patronale et salarié soient réunies en une seule cotisation, universelle.

A régime universel, cotisation universelle, et le passif doit être assumé par ceux qui ont fait des promesses.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

18 Commentaires

  1. Bonjour Gérard , comme d’habitude tu anticipes la main mise es pouvoirs publics sur les régimes complémentaires surtout avec ( TF à Matignon ) j’espère que les nouveaux délégués et les syndicats analyseront ton argumentation pour éviter la main mise des pouvoirs publics sur les provisions du régime complémentatire à l’occasion d’un réforme qui mutualiserait les régimes bien gérés et ceux qui sont mal ou non intelligemment gérés A suivre de près par l’ensemble de la profession , les retraités , les actifs et les nouveaux élus à la CARMF.Comme d’habitude tu as secoué le cocotier en espèrant que les noix vont tomber pour alerter l’opinion avant qu’il ne soit trop tard …et que la réforme projetée ne soit pas une duperie qui transforme l’argent cotisé par les médecins en emprunts « Russes  » Pour cela il est nécessaire d’activer les Lobbies politiques ..favorables .
    Et pour cela il faut continuer d’alerter
    Merci d’être vigilant et de sonner l’alarme pendant qu’il est encore temps !!!!

  2. Bonjour,
    dans la perspective du régime universel la CARMF ne devrait-elle pas proposer une forte baisse de la cotisation dans le RC et la distribution des réserves au profit des actuels retraités, ainsi on aurait la certitude que l’argent des médecins irait aux médecins. Les autorités s’apercevraient que l’uniformisation de l’ensemble des régimes créera encore plus d’inégalités. Cordialement

    • Bonjour. C’est à l’étude, avec notamment un jugement du Conseil Constitutionnel qui précise que les réserves son inaliénables et appartiennent à ceux qui les ont constituées. Les redistribuer avant qu’on ne nous les prenne ?

        • Les réserves sont issues des cotisations, celles des retraités, mais aussi constituées par l’acquisition des points non encore liquidés des cotisants. C’est en fait plus compliqué, car il y a eu des cotisations et par le passé, et actuellement qui couvraient juste les prestations, sans participer à une constitution de réserves
          Chez les médecins, dans le RC, seuls les points acquis entre 1998 et 2015 on réellement constitué des réserves (et encore pas toutes les années au même niveau. Dans les années 2000, 1/3 des cotisations allaient aux réserves)

  3. Une question simple : cette réforme vers un régime unique est elle l’occasion de faire enfin et une bonne fois pour toute le grand ménage chez tout le monde et donc pour les médecins libéraux de faire fermer l’ASV ? …

    • Aux dernières nouvelles l’ASV persiste et est intégré dans le régime universel, où le confrère paierait 19% + environ 9% pour l’ASV (- part caisse le cas échéant)

  4. Merci pour ces informations.
    Vous écrivez: « 1 PSS et la création d’un RC pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux serait alors plus juste ». S’il faut créer un RC pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux, est-ce que ce RC hors régime universel ne va pas faire perdurer les inégalités? La solution juste c’est que les régimes obligatoires RB et RC ou RU aient les mêmes règles pour tous les cotisants en France (mêmes cotisations salariales et patronales et même pensions pour même durées de cotisations). Donc pour atteindre ce but le RU à 3 PSS semble plus approprié. Pour les salaires > 3 PSS ce pourrait être des régimes facultatifs (salariés et entreprises) sans aucune subvention publique. Ce qui crée une différence de rendement ce sont les subventions publiques. Actuellement chaque retraité SNCF, RATP … coûte 15000€/an aux contribuables et les fonctionnaires c’est 100%. Sans subvention, le régime SNCF serait contraint de faire cotiser ses conducteurs de train jusqu’à 63 ans et plus comme en Allemagne.

    • Vous avez parfaitement raison, et il faut une règle pour que la part patronale soit la même, seule manière de supprimer les inégalités. Je reste ouvert à 1 PSS +RC ou 3 PSS sans RC, tout dépend de ce qui se fait. Dans les billets suivants je ferai des propositions pour les deux, et pour le RC, l’intégration des régimes spéciaux dans l’Agirc-Arrco est possible.

      • « L’intégration des régimes spéciaux dans l’Agirc-Arrco est possible. » Oui mais avec les mêmes règles (i.e. taux plein à 63 ans, etc).
        Et surtout pas d’adossement car l’adossement des retraites des IEG sur la CNAV est une catastrophe financière pour la CNAV. La CNIEG a versé une soulte initiale de 3,06 milliards € que n’a pas reçue la CNAV car versée sur le Fonds de Réserve des Retraites. En 12 ans la CNIEG a reçu 3,025 milliards € de la CNAV. Donc depuis 2017 les excédents versés par la CNAV seront tout bénéfice pour la CNIEG. Pour la CNAV c’est tout négatif depuis 2005 puisqu’elle n’a pas vu la couleur de la soulte initiale. C’est ce que les politiques appellent la neutralité financière.

        • C’est possible avec les mêmes règles et de manière neutre (prochain billet). La soulte est une manière de tromper les affiliés du régime qui reçoit. Cela avait commencé il y a fort longtemps abc la poste. Les chiffres sont manipulés et de toutes manières ne couvre que le court terme, ensuite c’est à la charge des affiliés de la caisse qui héberge. La neutralité suppose que l’Etat abonde chaque année, au centime près, le surcoût des droits acquis, jusqu’à extinction, et non un forfait manipulé. Si en plus la soulte est versée au F2R, c’est une escroquerie. Comment les administrateurs de la caisse hôte peuvent accepter cela ? une faute grave envers leurs affiliés;

          • 1ère raison, il y a eu une forte pression de l’exécutif de l’époque pour faire passer le changement de statut d’EDF.
            2ème raison, les syndicats qui gèrent la CNAV sont les mêmes qui soutiennent les régimes spéciaux.

  5. Parfait
    L idéal serait une prise de position dès maintenant, des députés, sur cette analyse
    De ton analyse il ressort que le poids politique des régimes spéciaux est tellement important qu ils sont capables de faire plier n’importe quel gouvernement pour s’attribuer en permanence de nouveaux avantages! Donc il faut demander que les conflits futurs soient transparents et fassent l objet d un vote de chaque organisation

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