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L’impôt universel


A l’heure de la retraite universelle, l’impôt universel ne semble pas avoir la cote. Le gouvernement qui d’un côté propose un grand débat national sur tous les sujets, dans le même temps refuse de débattre sur ce sujet, pourtant avancé par la première gilet jaune, Jacline Mouraud, et par une ministre. On veut aussi plus de femmes, mais on ne les écoute pas.

Plutôt que de réfléchir à d’autres modes de fonctionnement de notre société, on préfère prélever plus indirectement et poursuivre de la chasse aux « riches », c’est à dire les classes moyennes, car les riches, eux, ont les moyens de s’organiser. Entre 2012 et 2016, plus de 22 443 contribuables déclarant plus de 100 000 euros de revenus ont quitté la France, soit 0,7 milliard d’IR en moins par an pour les caisses de l’Etat, et plus d’1 milliard de moins en CSG-CRDS, TVA et autres taxes. Quand à ceux qui restent, SARL et holdings fleurissent pour payer moins. C’est pourtant bien connu, trop d’impôt tue l’impôt.

En France il y a 38 millions de foyers fiscaux, 21,5 millions ne paient pas l’impôt sur le revenu, 16,4 millions le paient. L’impôt universel au premier euro proposé par notre gilet jaune, n’a pas pour moi pour ambition de prélever plus, notre gilet jaune parlait d’ailleurs d’un impôt symbolique, 1, 10, 100 euros. Mais cela peu être un formidable outil pédagogique pour changer les mentalités. Nous avons trop habitué les Français à croire que l’argent tombe du ciel, et que même en faisant fuir les riches, nous en aurons toujours autant sinon plus après avoir éliminé ces malfaisants, capteurs de richesses et non créateurs de richesses. Non, l’argent est là, et il ne coûte rien puisque c’est l’Etat qui paye. Il n’y a qu’à redistribuer.

L’Etat, cette grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde comme l’écrivait Bastiat  il y a… 171 ans (1848) ! Si chacun payait un peu, tous comprendraient mieux que l’argent de l’Etat ne vient pas du ciel, mais des citoyens, et pour que les citoyens le comprennent, il faut que tous participent, chacun en fonction de ses moyens. Ils sauraient alors mieux d’ou provient cet argent. Refuser le débat, c’est refuser d’essayer de changer notre société, or elle en a bien besoin, le système actuel ne fonctionnant plus. Refuser ce débat, c’est refuser de changer, c’est la certitude d’aller de plus en plus mal.

Autre proposition cette fois sans rejet, celle de Bruno Robin, avocat défenseur des PME. Dans sa contribution de 120 pages remises pour le grand débat, il propose de rembourser 50% de la dette avec les droits de succession. Ben voyons ! L’Etat fait n’importe quoi, dépense plus qu’il ne gagne prélève, punissons alors les Français, en récupérant le peu que l’Etat leur laisse ! Comme cela il pourra aussi continuer sa gabegie plus sereinement. Et quand les Français n’auront plus rien ? Il serait mon conseil, notre contrat cesserait ce jour.

Pour terminer, encore un peu de Bastiat, cet économiste visionnaire aux écrits accessibles à tous, mieux connu à l’étranger que dans son propre pays, à propos des rapports entre les citoyens et l’Etat : « Aujourd’hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d’autrui. Ce sentiment, on n’ose l’afficher, on se le dissimule à soi-même ; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s’adresse à l’État,…  par ce moyen, j’arriverai à mon but en toute quiétude de conscience, car la loi elle-même aura agi pour moi, et j’aurai tous les avantages de la spoliation sans en avoir ni les risques ni l’odieux !…   l’État comprend donc bien vite le parti qu’il peut tirer du rôle que le public lui confie. Il sera l’arbitre, le maître de toutes les destinées : il prendra beaucoup, donc il lui restera beaucoup à lui-même ; il multipliera le nombre de ses agents, il élargira le cercle de ses attributions ; il finira par acquérir des proportions écrasantes….  ce qu’il faut bien remarquer, c’est l’étonnant aveuglement du public en tout ceci. « 

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

20 Commentaires

  1. Je.suis.deja.pauvre
    Si..en.plus.il
    Me.payer.des.impots.alors.c.est
    La. Catastrophe.apres.avoir
    Trime.toute.une.vie.jai.a.peine.de
    Quoi.survivre.comme.bon.nombre
    De.mes.amis.alors?

  2. Bonjour Gérard, je t’adresse une copie du courrier que j’ai adressé au député NAEGELEN qui a déposé une proposition de loi visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires.

    Bonjour Mr le député NAEGELEN, je me suis rendu sur votre compte facebook et j’ai constaté que vous étiez actif en local et en national.
    J’ai appris que vous aviez déposé une proposition de loi visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires.
    Vous avez parfaitement raison de vous intéresser aux privilèges de ces hauts fonctionnaires qui se sont hypertrophiés sous les différents et précédents gouvernements .
    Pouvez vous me tenir au courant ou ouvrir un blog sur l’évolution de votre proposition de loi .
    Avec des amis nous réfléchissons sur la fiscalité excessive des contribuables actifs et contre le gaspillage de l’argent public.
    Nous sommes sur le point de créer une association des contribuables type « SOS trop d’impôts tue l’impôt « .J’avais déjà participé à une action collective initiée par jacques Chirac sous la présidence Mitterand , et qui se dénommait  » ligue des contribuables « et qui était animée par un ancien préfet Mr DOUCET

    En france il existe de nombreuses associations de contribuables contre le gaspillage de l’argent public répertoriées à l’ url : http://WWW.OBSERVATOIREDESGASPILLAGES.COM/LES-ASSOCIATIONS-DE-CONTRIBUABLES-EN-FRANCE
    ces associations pourraient se fédérer et vous permettre de vous aider dans la réalisation de votre projet de loi .
    Merci de me donner votre avis. Cordialement. Denys CHAYETTE
    Adresse Facebook de Christophe Naegelen : https://www.facebook.com/ChristopheNaegelenVosges/

  3. SOS Transparence :Un député des Vosges qui a du bon sens et qui désire la transparence cachée des avantages et salaires des hauts fonctionnaires : Christophe Naegelen
    :Salaire des hauts fonctionnaires : les montants bientôt dévoilés en ligne ?
    Barthélémy Philippe- journaliste de Capital.
    Le député apparenté UDI Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires.
    Salaire des hauts fonctionnaires : les montants bientôt dévoilés en ligne ?
    Christophe Naegelen, député divers droite, réclame davantage de transparence sur les rémunérations dans la haute fonction publique. Dans la proposition de loi co-signée par plusieurs de ses collègues qu’il a déposée le 27 février dernier, le député des Vosges suggère que les traitements des hauts fonctionnaires de la catégorie A+, ceux qui “occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction [fassent] l’objet chaque année d’une publication accessible en ligne”. Sur ce point précis, le parlementaire va encore plus loin que son collègue LR Olivier Marleix. Dans une autre contribution législative récente issue des rangs de l’opposition, ce dernier se bornait à réclamer que les parlementaires disposent d’une “information sur les emplois les mieux rémunérés de l’Etat”.
    Plus radical, Christophe Naegelen juge que les salaires des hauts fonctionnaires doivent être portés à la connaissance des citoyens. “Aujourd’hui, il y a une véritable opacité sur ces rémunérations qui peut entraîner des dérives”, constate l’élu, citant un récent référé de la Cour des comptes qui pointe des irrégularités dans le traitement des hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances. Pour éviter ces dérapages, “Les hauts fonctionnaires et les hauts diplomates doivent être soumis à la même transparence que les députés”, insiste le député.
    Selon Christophe Naegelen, les très hauts fonctionnaires doivent prendre part au processus de moralisation de la vie politique française, mis sur orbite par le vote de la loi “confiance”, en début de quinquennat. À cet effet, il ne serait pas opposé à un contrôle accru du patrimoine des membres de la haute fonction publique ainsi qu’à l’interdiction du pantouflage. Pour rappel, cette pratique consiste à retrouver un poste équivalent dans la fonction publique, après un passage non concluant dans la sphère privée. ”Qu’ils veuillent gagner plus d’argent dans le privé, pourquoi pas. A condition d’assumer le risque d’échec”
    La publication annuelle des rémunérations de la haute fonction publique pourrait également servir de préalable à une remise à plat de leurs niveaux. L’idée, avancée par Emmanuel Macron lui-même à l’occasion du Grand débat national, est saluée par le député : “Les parlementaires sont sans cesse montrés du doigt, mais ils coûtent beaucoup moins chers que les hauts fonctionnaires”, rappelle ce dernier, agacé que lui et ses collègues concentrent les critiques. Difficile de le contredire : la catégorie A+, qui regroupe les très hauts fonctionnaires occupant un poste d’encadrement supérieur ou de direction comptait 21.600 membres – selon les plus récents chiffres de la DGAFP – dont certains sont bien mieux rémunérés que les parlementaires. Dans une enquête consacrée à ceux qu’il surnomme les “intouchables d’Etat”, le journaliste Vincent Jauvert avait même révélé que 600 très hauts fonctionnaires – dont 150 cadres du ministère de l’Economie et des finances – étaient mieux rémunérés que… le président de la République Emmanuel Macron, dont le salaire atteint 15.140 euros brut mensuel.
    “Totalement anormal”, selon Christophe Naegelen, qui soutient pleinement l’initiative contenue dans le projet législatif de son collègue Olivier Marleix, visant à plafonner les rémunérations des très hauts fonctionnaires de la catégorie “A+” au niveau du salaire présidentiel. “A l’autre bout de l’échelle, on voit des représentants de la fonction publique hospitalière, qui fournissent un travail précieux, avec souvent de très bas salaires”, rappelle le député des Vosges. Qui là aussi, appelle à plus de justice. 
    Il faut suivre cette proposition de loi et encourager Philippe Naegelen ….

  4. Déjà dans la Chine ancienne, un sage savait que « quand le riche maigrit, le pauvre meurt . . . »;
    Mais en sous-France, on a voulu abriter la lâcheté et l’égoïsme individuels naturels sous les oripeaux « solidaires » de l’Etat-Providence et de l’ « intérêt général » qui primerait sur tout intérêt personnel ou particulier;
    Quand on a la flemme dans notre petit pays, il suffit de se faire porter « victime du système » pour obtenir le passe-droits qui vous garantit
    -un flux entrant minimum . . . ou plus,
    -une dispense de flux sortant d’énergie;
    La fracture sociale que ce pharisien de Chirac pointait d’un doigt accusateur ne sépare pas les riches des pauvres, mais elle sépare * les profiteurs-victimes
    des * actifs-responsables; c’est cette hypocrisie généralisée qui a fait la stabilité de de ce système « social(hyste) » indigne que les historiens du XXII ième siècle
    mettront au même rang d’infamie humaine que le régime Nazi, le stalinisme
    ou le chavisme, promus par la complicité de peuples consentants.
    Plus près de nous, un La Boétie a bien écrit un traité de la « servitude volontaire » qui n’a d’autre ressort que cette ruse intime qui conduit chacun à diluer son refus de responsabilité personnelle et pour autrui dans le chaos anonyme des regroupements « collectifs » qui se donnent un chef gouverne-menteur pour mieux lui couper la tête en fin de mandat calamiteux. Simple fusible-bouc-émissaire !
    * les profiteurs actifs (forcément irresponsables) sont assez rares pour être écartés des comptes nationaux déficitaires du moment .
    Avant de calculer à quel taux on veut appliquer une flat-tax, il faudra prévoir pour chacun une dotation individuelle proportionnelle, non pas à son degré de contribution à l’effort commun, mais au degré de son potentiel d’effort (libre à chacun de s’économiser, quitte à vivre plus chichement . . .);
    Le petit Benoît Hamon pourra confier l’évaluation de ce potentiel Individuel
    et de son cher Revenu Minimum Universel de Dignité qui devrait en découler
    à quelque commission « indépendante » d’experts qualifiés;
    Le total des dotations individuelles sensées couvrir les besoins vitaux essentiels (alimentation, vêtement, logement, soins préventifs et curatifs, éducation)
    formera le volet « socio-sanitaire » du budget public auquel les décideurs d’Etat du moment pourront ajouter le budget de fonctionnement « régalien » (mais pas aussi royal que de nos jours ! souhaitons-le . . .), et enfin le règlement de la dette nationale et de ses intérêts, pour boucler le budget « public » sur lequel on indexera le taux de la flat-tax variable selon l’année (prospère . . . ou moins);
    Il restera à prévoir (avant la mise en oeuvre de ce dispositif trop simple pour certaines « élites » technocrasseuses ) une police financière compétente pour repérer, parmi les opposants à cette imposition universelle équitable, tous les ressortissants de régimes privilégiés qui, convenons-en, seront les premiers (et les seuls) à y perdre, parfois très gros: et on mesurera l’importance de leur perte à la puissance de leurs glapissements en places publiques ou en assemblées de tous calibres et de toutes légitimités « républicaines » . . . CHICHE ?

  5. Bonjour Gérard
    J’ai bien apprécié ton article sur la fiscalité confiscatoire et en particulier celle de la CSG
    Ce blog m’a fait penser en cette période où tout va à vau-l’eau sur les questions de fiscalité, qu’ il serait bon de remettre les pieds sur terre et de créer un mouvement SOS fiscalité de bon sens ou éclairée ,le SOS avait avait assez bien réussi pour SOS RETRAITE.
    Sous la présidence Mitterand , Chirac premier ministre défendait becs et ongles la profession libérale et il avait encouragé la création d’une organisation de contribuables, »la ligue des contribuables » animée par un ancien préfet , Mr DOUCET ,qui avait pour but de rassembler tous les contribuables mécontents des prélèvements d’impôts taxes et cotisations sociales anormalement élevées à l’époque : plus de 45% à l’époque …nous n’en sommes plus là, actuellement le ratio est dépensé et Bercy s’ingénue à remplacer régulièrement une taxe par une autre et à les faire valider par nos responsables politiques.
    Cette ligue des contribuables avait bien démarré , peut être t’en rappelles tu ?
    Mais CHIRAC a été élu président et il s’est empressé de neutraliser cette organisation des citoyens de la société civile en nommant Mr Doucet dans un poste européen ,ce qui a eu pour effet d’étouffer le mouvement qui ne reposait à l’époque que sur les épaules d’un homme qui n’avait de ce fait pas eu le temps de s’organiser en toile d’araignée pour se faire entendre par tous les spoliés des fruits de leur travail par le fisc.
    Moi j’ai juste eu le temps d’assister à une ou deux réunions, mais le mouvement s’est étouffé dans l’ œuf .
    Je pense que si tu voulais animer un mouvement SOS fiscalité dévorante, on pourrait surfer sur le mouvement des gilets jaune et du ras-le-bol fiscal, on pourrait s’appuyer sur des organisations comme l’IFRAP et ça représentante Agnes Verdier Molinier éventuellement s’appuyer sur le bon sens populaire pour décrire toutes les dérives financières à partir du pognon dingue récupéré par l’état et qui s’envole en fumée.
    Le RDS était mis en place jusqu’au remboursement du trou de la Sécu …qui n’est toujours pas comblé malgré les nombreuses réformes de santé depuis de nombreuses années et 3 présidents
    En fait ce que je te propose c’est de monter une cour des comptes de la société civile
    Qui permettrait avant et après les élections européennes d’avoir pignon sur rue et d’expliquer la position des contribuables français surtaxés qui subissent un excès de prélèvements et comme le dit de Jacline Mouraud sur faceBook on ne sait pas où va le pognon …Les excès, tu les avaient déjà évoqués dans ton livre noir sur les régimes spéciaux, et le livre de Vincent Jauvert « les intouchables d’état « ; Je ne reviendrai pas sur ces excellents livres bien documentés qui correspondent à un travail de la «  cour des comptes de la société civile » .

    Je pense que vu la situation actuelle, il est temps d’agir , et de défendre la position des Français actifs et travailleurs qui se font de plus en plus ponctionner par le fisc au fur et à mesure des années ,et par les différents gouvernements qui arrivent qui se succèdent c’est pour ton avis et pour l’avis de tous ce qui te lisent que je t’adresse cette réflexion, pour assurer une mobilisation permanente non technocratique mais avec le bon sens citoyen. Amicalement, et cordialement à tous.

    • Il faut que les politiques remettent les pieds sur terre et fassent un effort de gestion et non de clientèlisme .. quand on sait que l’impôt sur le revenu sert juste à payer les intérêts de la dette !!!Où va t’on ??Il faut continuer à diffuser les good news réflexions de bon sens . A suivre

  6. gerard, vous etes trop entier et cash , dommage
    avec plus de mise en forme, et de flatterie, vous auriez pu faire une carriere politique..
    mais les esprits libres et independants comme vous ne sont pas les bienvenus dans un parti, quelqu’il soit…
    dommage pour la france, tant mieux pour vous, restez libre et entier, restez comme vous etes

  7. En parlant de CSG: pourquoi y-a-t-il une partie déductible et une partie non déductible? cela équivaut à payer 2 fois sur une partie des revenus ( la « non déductible ») , un impôt sur l’argent que l’on n’a plus car il est déjà prélevé une première fois…

    • Pourquoi 2 CSG, déductible ou non ? Parce qu’on est en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
      Historiquement, à l’origine (1,1%), elle n’était pas déductible. Puis avec le temps elle a grossi, surtout au profit de la branche maladie, et pour faire accepter ce tour de passe-passe aux syndicats, le gouvernement a accepté à un moment de rendre les augmentations déductibles, car en pratique on remplaçait des cotisations sociales déductibles en impôt. En droit Français, cette « cotisation sociale non déductible » est légale, mais elle ne l’est pas en droit communautaire. Tous ceux qui portent l’affaire devant la CJCE gagnent, la jurisprudence est constante, bien établie maintenant : c’est une cotisation sociale. J’ai personnellement toujours déduit la totalité sur ma 2035, prêt à aller devant la Cour Européenne si besoin. Je n’ai jamais eu à le faire, le fisc s’étant toujours abstenu de me chercher des histoires, et pour cause, il savait qu’il perdrait. Je l’ai pourtant toujours fait en toute transparence : mon comptable et l’AGA, en bons serviteurs du fisc, m’ont toujours dit non, je les forçais à accepter avec chaque année une décharge écrite.
      En pratique cela reste un deuxième impôt sur le revenu, qui rapporte plus que le premier.

      • docteur Maudrux, concernant la CSG pouvez vous me faire parvenir le modele de lettre de decharge que vous utilisiez, ou, si vous ne souhaitez pas le diffuser alors quels sont les articles de droit europeen auxquels il faut faire reference ? merci bien

        • Lettre à mon comptable
          Madame, Monsieur
          J’ai décidé de ne plus faire de distinction entre CSG-CRDS déductible et non déductible, et de la déduire en totalité de mes revenus, au même titre que les autres cotisations sociales. J’ai pris bonne note de vos remarques et vous décharge de toute responsabilité dans cette démarche et j’assume totalement cette responsabilité.
          Je m’appuie sur les jugements de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, C-34 et 169/98 du 15 février 2000, et l’arrêt De Ruyter du 26 février 2015. S’ils concernent la CSG prélevée sur les revenus des résidents Français travaillant à l’étranger (frontaliers) pour 2000, puis sur les revenus du patrimoine pour 2015, qui ne me concernent pas, dans chacun des jugements la Cour de Justice s’appuie sur le fait que CSG et CRDS ne sont pas des impôts mais des cotisations sociales, motivant ses décisions essentiellement sur ce point, et chaque fois la France s’est inclinée. Elles en ont le nom et la destination. Si en droit Français une partie de la CSG est considérée comme impôt, ce n’est pas le cas en droit européen, et si la France traîne des pieds pour transposer le droit européen, je n’ai pas à en subir les conséquences.
          Je suis donc prêt si nécessaire à porter l’affaire devant la justice, et ce jusqu’à la Cour Européenne qui ne peut se déjuger, et dont la jurisprudence est maintenant appliquée par les tribunaux Français.
          Veuillez agréer….

  8. En fait tout le monde paye déjà et plus de 1 euro par mois. C’est la CSG qui est un impôt et non des cotisations sociales. La preuve on la fait payer aux expatriés sur leurs revenus en France sans que cela leur donne droit aux prestations sociales.
    Maintenant que l impôt est prélevé à la source qu’elle différence avec la CSG. L’un est progressif, l’autre est proportionnel. Il suffit de changer le nom et sur la feuille de paye il reste une ligne avec pour chacun un taux: taux fixe commun+taux individuel.
    Ceci ne résout pas le problème du trop d’impôt.

    • Tout a fait d’accord. La CSG est une cotisation sociale et non un impôt (jugement européen ancien qui fait que j’ai toujours déduit la totalité, sans tenir compte de part déductible ou non, et sans soucis avec le fisc), mais en pratique c’est quand même effectivement un impôt déguisé, afin de faire payer plus de monde, au premier euro, sans que les gens ne s’en aperçoivent.

  9. je pense que rendre responsable tout le monde par un euro par mois symbolique pour les non imposables serait une façon de les faire contribuer à l ‘effort pour notre pays , et surtout les responsabiliser et les faire participer .
    Mais tout cela n ‘est que utopie car aucun gouvernement ne se lancera sur ce projet .
    Dommage

  10. La citation de Bastiat qui clôt votre texte est épatante de clairvoyance et éminemment prémonitoire. La solution ne serait-elle pas la flat tax pour tous pour l’IR?

    • Pour Bastiat, j’ai bien raccourci le passage, il y a une autre description comment on en arrive à la situation actuelle dont le peuple se plaint, et qui montre qu’il en est responsable.
      La flat tax est une simplification dont nous avons besoin. Les pays qui la pratiquent ont un prélèvement à la source simple, par contre chez nous on a imposé ce prélèvement en disant que cela marche à l’étranger, mais nous l’avons mis sur une usine à gaz, aggravant les problèmes.

  11. Eh oui !
    Le fuite des classes moyennes de notre beau pays pourrait bien être une des bases de réflexion de nos élites. Par ailleurs, ce que l’on ne sait pas encore bien apprécier, c’est ce que fera la classe des trentenaires (voire moins) déjà exilés pour cause professionnelle (et ils commencent à être assez nombreux), et qui risquent de ne pas avoir envie de revenir trop vite en Gaulle (et idem pour leurs descendants), ce qui à une génération pourrait faire de gros manques à gagner pour les finances de nos « états »…. pardon pour les malheureux citoyens qui resteront à traire.
    Merci monsieur Gérard.

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