15

IGAS : sans foi ni loi.

L’IGAS relève du Ministère des Affaires Sociales, dont elle est un bras armé, et non un organisme de contrôle indépendant comme l’est la Cour des Comptes. Dans ma carrière à la CARMF et au RSI, j’ai trop vu de rapports aux conclusions rédigées à l’avance, en vue de justifier des textes à venir.

Elle vient d’être prise en flagrant délit de mensonge et manipulation. Les fonctionnaires de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) n’ont toujours pas digéré que je leur ai tenu tête pour l’achat d’un vignoble haut de gamme, et l’IGAS en pratiquant la solidarité entre énarques du Ministère, se détache très nettement d’un organisme de contrôle objectif.

Rappel des faits : monsieur Thomas Fatome, directeur de la DSS, annule de manière arbitraire la décision d’achat du Conseil d’Administration, au motif qu’il mettait en péril l’équilibre financier du régime (achat représentant 1% des actifs, excusez du peu). Le motif est obligatoire sous peine de nullité, et le code de la SS n’en prévoit que deux : illégalité ou mise en péril de l’équilibre. Décision arbitraire, car il n’a jamais étudié le dossier, il n’y a jamais eu de demande de renseignements, de dossier, que ce soit oralement, par mail ou par écrit. J’avais alors fait intervenir la Présidence de la République au motif qu’il était anormal que la DSS préfère que notre patrimoine parte entre les mains de chinois ou de fonds de retraite étrangers, en l’interdisant aux retraités français, sans base légale. Nous avons alors reçu une lettre du Ministre de tutelle précisant que rien ne s’opposait à l’achat.

Depuis l’Igas s’acharne sur la caisse, dénonçant dans chacun de ses rapports, des illégalités qui n’en sont pas, avec pour seul résultat de discréditer la gouvernance. C’était le cas il y a 6 ans (rapport portant sur 2006-2011, l’achat de 2012, donc hors périmètre, ce qui n’a pas gêné l’IGAS), cela recommence avec un rapport en cours qui concerne l’ensemble des caisses de professions libérales, l’ IGAS y allant de son couplet sur la CARMF.

La manipulation. En titre : « Certaines sections professionnelles détiennent des actifs à caractère immobilier qui ne sont pas autorisés par la réglementation ». Sont nominés la CARMF pour son vignoble, et la caisse des dentistes pour une forêt. 3 pages plus loin, prescription N° 25 : » Procéder à la vente de ces biens si la nouvelle réglementation relative aux placements des caisses qui sera prochainement arrêtée n’autorise pas leur détention ».

Il faudrait savoir ! si nous devons vendre « SI » le prochain texte rend ce placement interdit, c’est qu’aucun texte ne l’interdit à ce jour ! Rien n’autorise donc l’ IGAS à écrire que la caisse est dans l’illégalité, sauf la manipulation. Peu honnête et indigne comme procédé.

Ce n’est pas la seule manipulation. Parmi les autres stupidités, elle nous accuse, noir sur blanc, d’avoir une communication qui privilégie seuls les médecins amateurs de grands vins, « informés de l’existence de ces offres exclusives ». Elle n’apporte pas la preuve que nous aurions fait des communications ciblées, notre communication étant toujours la même pour tous les affiliés. Comme si également nous connaissions les goûts de chacun ! Le hasard fait qu’une nouvelle communication est sous presse depuis 1 mois dans le prochain bulletin envoyé aux 200 000 affiliés, comme les précédentes, ce que n’a pas regardé l’IGAS.

L’ IGAS dénonce aussi un rendement trop bas, pourtant supérieur aux obligations d’Etat. Si les contrôleurs avaient la moindre compétence pour avancer cela, ils sauraient que les baux ruraux sont réglementés et plafonnés. Nous sommes au maximum autorisé à l’hectare, de plus majoré pour produit d’exception. C’est l’administration qui nous interdit un bail plus élevé, et c’est l’administration qui nous reproche un bail qu’elle juge trop bas ! Quelle se fasse le reproche à elle-même ! S’ils avaient bien regardé le dossier initial, ils auraient vu que l’objectif n’était pas dans le rendement, mais dans la plus-value, cet objectif était un doublement en 10 ans, quasiment atteint en 8 ans. Non, ils ont préféré dénigrer. Diffamez, diffamez, il en restera toujours quelque chose.

En ce qui concerne la forêt de nos collègues dentiste, l’histoire n’est pas triste non plus. Il y a une dizaine d’années, la DSS a pondu un décret pour nous obliger à vendre nos forêts, placement de bon père de famille sur le long terme qu’avaient toutes les caisses. La CARMF en avait beaucoup, dont une des plus grande de France, magnifiquement entretenue par l’ONF, et vendue à un Belge. Depuis ces ventes, les forêts ont plus que doublé, merci aux Affaires Sociales pour leur compétence en matière de placements. Nous n’avons jamais eu les motifs de cette mesure, jamais su d’où elle venait. Sans doute un scribouillard isolé qui l’a décidé, personne ne sait plus qui c’est car dans ces bureaux cela change tous les 3 ans, et ils ont plus de pouvoirs que les élus, sans assumer aucune responsabilité.

Quant aux dentistes, ils en avaient gardé une seule, volontairement, « pour voir ». Ils l’ont toujours, rien ne s’est passé, le rapport Igas le dénonce une fois de plus, citant au passage la valeur d’achat : 0,929 M€, et la valeur actuelle : 4,1 M€. Pourtant même préconisation : à vendre. Là encore, sans doute un placement devant mettre en péril l’équilibre financier ! Les grands commis de l’Etat sont très bons pour les placements à plus-value potentielle. Cela me rappelle l’affaire Uramin, plus d’1,5 Mds€ pour acheter des mines d’uranium sans uranium, et sans étude préalable, avec l’aval des ministères concernés et l’argent du contribuable.

Ces rapports IGAS sont à ne pas suivre. Le pire que j’ai connu est celui du RSI. J’étais présent au CA quand le ministère proposait de changer le système informatique par celui de l’Urssaf et que le CA ne voulait pas. J’étais présent quand le ministère a suggéré d’aider au choix en proposant un rapport à l’IGAS. J’étais présent quand le changement a été imposé suite aux conclusions du rapport. Résultat, une pagaille monstre, 5 milliards de pertes en 5 ans, faillite et suppression du RSI, véritable « catastrophe industrielle » selon la Cour des Comptes. Les responsables sont toujours là à pondre d’autres rapports dans d’autres domaines.

Les membres de l’ IGAS sont essentiellement énarques (il en sort tellement chaque année qu’il faut bien les caser), mais il y a aussi des personnalités recasées après déboires politiques, comme nos consoeur et confrère Dominique Voynet et Aquilino Morelle. On manque de médecins en exercice, ce qui n’empêche pas l’ IGAS d’en sortir du marché (entre nous, c’est peut-être mieux pour les patients..)

Si on veut faire des économies et être plus efficace, il faut supprimer l’IGAS, et lorsqu’un audit est nécessaire, le faire faire par un organisme privé indépendant. Ces études seraient plus crédibles et donc utiles, car faites par des gens plus compétents et plus objectifs, sans considérations politiques et ordres de leur employeur.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

15 Commentaires

  1. Le mot « Démocrassie » a été inventé il y a longtemps par des ennemis de la démocratie. Il s’applique malheureusement bien à ce jour à notre oligarchie goulue et méprisante, mélange de grands fonctionnaires et de ceux qui leur graissent la patte. Vous parlez bien, vos avis sont bien informés mais ils savent trop bien manier l’éteignoir pour que vos écrits servent à autre chose qu’à réchauffer le cœur de gens comme vous et moi.
    R.D.

  2. Je connais bien un confrère President de région
    Qui les élections perdues et les renumerations avec fut sauvé par nomination présidentielle à l’IGAS et bien aujourd’hui il touche sa retraite de la CARMFer celle de l’IGAS depuis j’ai un respect total envers ces messieurs dames .

  3. On résume : nous sommes dirigés par des incompétents, des menteurs et des irresponsables. Tout le monde est dans la rue? Rien d’étonnant. J’espère, effectivement, que vous êtes lu en haut lieu et que, du coup, ils ne sont pas vraiment tranquilles. Merci à vous.

  4. Consternant
    Pourra t on jamais nettoyer ces ecuries d Augias de la haute fonction publique française

  5. Instructif!
    Un bémol sur les auditeurs privés; pour avoir pratiqué Roland Berger venu faire un audit au CHU. Le jeune morveux à peine sortie de son école de commerce nulle (ma fille est diplomée d’une des 5 grandes écoles françaises) venu m’interviewer, je me suis amusé, pour voir, à lui suggérer une source d’économie. Enorme banane apparue sur son visage. Il ne savait pas de quoi on parlait mais a surement repris mon exemple dans son rapport.
    Tous ces auditeurs servent à peu près à rien.

  6. Igastupide
    Édifiant désolant désespérant
    Mardi je suis au ministère je leur demanderai s ils comptent la gérer comme les forêts
    Merci Mr maudrux

    • Je ne sais pas. C’est vrai que les méthodes de travail de l’IGAS (et plus largement du Ministère), pris en flagrant délit de manipulation mérite d’être connu. Je sais que je suis lu aux Affaires Sociales, je sais que mon billet sur l’Urssaf a fait le tour du contrôle Urssaf Rhône-Alpes et est remonté au ministère, mais la presse…

    • Depuis le temps que je le dis aussi !!
      Il faudrait peut-être envoyer l’article au canard enchainé…

    • Les rapports de l’IGAS n’ont qu’un Seul but : culpabiliser les actions des médecins quelles qu’elles soient ! N’ont ils pas dit que nous étions AUSSI les acteurs principaux du déficit de la SS ! Et j’en passe . La malhonnêteté est toujours découverte . Continuez a nous informer toujours comme cela Monsieur le Président . Et MERCI Pour tout ce que vous avez fait à la CARMF , bien pris en relai par votre Successeur qui lui aussi se bat comme VOUS . Cordialement .Dr JP GAMONDES

    • Malheureusement directeur adjoint au cabinet du Premier Ministre ! Vu ses compétence et ses actions à la DSS (RSI, Cipav, Pondre des textes pour virer des élus,…), on comprend pourquoi tout ne va pas très bien en France.

  7. L ‘ IGAS ne sera pas supprimée … Le pouvoir pour ses basses oeuvres a besoin de masques et de fausses identités … Le lien le plus sûr reste le mode de nomination des membres , leur mode de rémunération , de renouvellement et éventuellement de révocation …Nous sommes à ce point de vue très , très loin de la démocratie …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Pour information, Dr Maudrux ne répondra pas aux commentaires anonymes.