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Reforme des retraites : analyse du contenu (1)

La lecture du projet de loi concernant le régime universel de retraite réserve nombre de surprises, et non des moindres. Nous verrons dans un premier temps ce qui saute aux yeux pour voir ensuite quelques détails techniques pour lesquels je donnerai des précisions.

Ce qui surprend d’abord, c’est le très grand amateurisme de ses auteurs, couplé à un mépris à l’égard des élus et de nos institutions démocratiques. Certains points que je voulais évoquer n’ont pas échappé au Conseil d’Etat.

UNE RÉFORME PAR ORDONNANCES, SANS LE DIRE

A presque chaque page on apprend que les dispositions pratiques ne sont pas dévoilées, ne seront pas discutées au parlement, mais seront précisées par ordonnances dans des délais variables (de 3 à 18 mois). La réforme ne passera pas en force par ordonnances, mais les dispositions les plus importantes relèveront d’ordonnances ! J’avais relevé ce renvoi à des ordonnances à 25 reprises, le Conseil d’Etat vient de faire la même critique, en en dénombrant 29.  De qui se moque-t-on ?  Voie démocratique ou ordonnances ? En pratique le texte qui est présenté n’est qu’un emballage, quant au contenu, il sera donné plus tard ! On veut faire voter par notre représentation nationale une réforme dont on donnera le contenu qu’après !

UNE RÉFORME QUI MÉPRISE LES INSTITUTIONS, LES ÉLUS

On avait déjà vu le mépris de nos institutions dans le déroulement des « réunions monologues de concertationprésentation ». Je vous en ai déjà compté l’histoire : 6 réunions programmées avec les caisses de professions libérales. Ces caisses connaissant trop bien le sujet et faisant des remarques désagréables, la concertation s’est arrêté après la seconde réunion, remplacée par des réunions avec les syndicats (une dizaine en un an), incompétents. On est passé de discussions avec les représentants de toute la profession, élus, à des discussions avec des non élus, ne représentant que 10% de la profession, de plus rémunéré par les autorités, donc très complaisants.

Même comportement avec les élus de la nation. On se moque d’eux en ne leur présentant que l’emballage, mais il y a pire que cela. Lors des premières réunions, nous avons évoqué la possibilité d’aller voir nos députés pour leur expliquer ce qui allait se passer et que nous essaierons de les convaincre. Réponse du numéro 2 du HCRR, et passé depuis au cabinet du ministre : « les députés feront ce qu’on leur dira de faire ». Ça on le savait déjà, mais qu’un haut fonctionnaire le dise publiquement, on attend un sursaut d’orgueil de la part de nos élus, pour montrer qu’être réinvesti n’est pas leur préoccupation première, et qu’ils sont aussi à l’écoute de ceux qui les ont élus. 

UNE RÉFORME INACHEVÉE, FAITE PAR DES INCOMPÉTENTS

Ces nombreux renvois témoignent d’une grande impréparation. Cerise sur le gâteau, le Conseil d’Etat nous apprend qu’en moins de 3 semaines, le projet a été modifié 6 fois ! (Expliquant sans doute qu’il dénombre plus de renvois à des ordonnances). On présente une réforme qui n’est pas finie ! Précipitation, amateurisme, incompétence. Grave pour un pays comme le nôtre, inquiétant de la part d’individus qui nous font bien savoir qu’ils appartiennent à une classe supérieure, qui sait tout sur tout et n’a besoin d’aucune expérience, d’aucun conseil. Belle démonstration de leurs compétences, il faut faire fermer d’urgence leur école ! Une réforme de cette importance, la plus importante depuis 75 ans mérite mieux.

PAS DE CHIFFRES, OU FAUX

Autre point qui frappe pour une réforme des retraites et également relevé par le Conseil d’Etat, c’est l’absence de projections. J’ai déjà évoqué ce problème ici à plusieurs reprises depuis des mois. On ne sait pas où on va ! Pas de chiffres, pas d’étude d’impact sérieuse. Certes on vous donne des simulations : vous avez tel âge, tel revenu, à tel âge vous toucherez tant. C’est une totale manipulation de l’opinion, car il est très probable que vous ne toucherez jamais cette retraite promise. En effet il manque des projections, qui nous diraient si le régime sera équilibré dans 5 ans, dans 10 ans, dans 20 ans. Cela nous dirait quelle valeur du point on peut espérer à telle date.

On vous promet un rendement de 5,5%, on fait ces calculs avec ce rendement sans se préoccuper de ce qu’il sera demain. Déjà pour ce rendement « décrété » (ce qui ne peut être) de 5,5%, j’ai été un des premiers à dévoiler ici une première entourloupe : ce rendement n’est pas de 5,5%, mais de 4,95%. Ensuite, en ce qui concerne ces promesses gouvernementales pour la retraite, les médecins connaissent. En effet, pour l’ASV, géré par l’Etat et les syndicats, non par la caisse, on a fait en 1972 de belles promesses. Lorsque la première génération a pris sa retraite, le rendement était divisé par 5, et maintenant, 50 ans plus tard, il a été divisé par 15. J’avais annoncé cette chute, nié par les syndicats et les autorités, elle et maintenant là, incontournable. Alors pour le régime universel, on aimerait bien avoir quelques précisions.

On nous promet une étude d’impact, qui au passage aurait dû précéder les exemples et guider la réforme. Il paraît quelle sera trop volumineuse pour que les députés puissent la lire. Pour notre part, chez les médecins, en désaccord avec les premières simulations, nous avons voté le financement d’une expertise indépendante, pour montrer que dans leurs comparatifs, nos projections sont minorées, la leur majorée, pour minimiser l’impact. Si nos chiffres sont faux, les autres le sont aussi.

UNE GOUVERNANCE AUX ORDRES

Dernier point que je voulais évoquer pour aujourd’hui : comment, par qui sera piloté le régime universel ?  On retrouve ici la patte non d’une république démocratique, mais d’une dictature administrative, qui met en place ses hommes de main. Les Articles 49 à 56 qui organisent cette gouvernance ne comportent pas moins de 4 renvois à des ordonnances et à de nombreux décrets, arrêtés ou « fixé par voie réglementaire » comme le nombre d’administrateurs.

Pour cela on crée une Caisse Nationale du Régime Universel, la CNRU (Art 49). Il n’y aura pas d’administrateurs élus comme par le passé (ils ont déjà fait disparaître ces dispositions dans les caisses maladie). La gestion sera paritaire : le Conseil d’Administration sera composé pour moitié par des représentants des salariés, pour moitié du patronat. Ce seront donc des syndicalistes désignés, issus de syndicats « agréés », qui siègeront. Ainsi les professions libérales auront un poste « patronat », donné à un seul syndicat, non élu mais choisi par le fait du prince (UNAPL). Il se trouve que c’est celui qui reçoit le plus de « subventions » de la part des autorités, et qui donc bien entendu valide la réforme. C’est l’Etat qui fixe le nombre d’administrateurs pas la Caisse.

Quel sera le pouvoir de ce Conseil ? Vous le saurez plus tard : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de 6 mois à compter la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’organiser la gouvernance interne de la Caisse,… ses relations avec le directeur,… ses conditions de fonctionnement et de financement,… ses relations avec l’Etat,… »

En pratique le Conseil d’administration n’aura aucun pouvoir, il n’y a donc besoin d’aucune compétence pour les membres. Ce n’est pas une nouveauté, cela fonctionne déjà comme cela dans les caisses « autonomes ». Ainsi chaque fois que le CA de la Carmf vote une décision, elle n’est pas applicable.  Ces décisions doivent passer par l’accord de la Direction de la Sécurité Sociale, qui peut les annuler, en demander la modification. Pour le régime de base nous n’avons même pas de décision à prendre : l’Etat fixe la valeur du point, la cotisation, toutes les modalités, sans prendre notre avis. Pour nos régimes complémentaires, nos décisions sont sans objet si cela ne sied pas aux autorités. 

Il y aura quand même une petite différence par rapport au fonctionnement actuel : avant, c’est l’Etat qui ratifiait (ou non) les décisions des Conseils, transmises par le directeur (sens montant), demain c’est le Conseil, qui ratifiera les décisions du gouvernement, transmises par son directeur (sens descendant). J’espère que vous saisissez la nuance.

A signaler que la CNRU pilotera également les anciennes caisses (Art 50), qui ne disparaîtront pas avant 2070, je vous expliquerai pourquoi. « Le directeur général de la Caisse (certainement nommé par les autorités, ordonnance à venir).., en cas de délibération qui ne serait pas compatible avec le schéma de transformation prévu au I, informe le ministre chargé de la Sécurité Sociale, qui peut s’y opposer dans les conditions fixées par décret (à venir) ». Ainsi il est prévu que les anciennes caisses ne seront plus pilotées par leurs Conseils d’Administration ou leurs directeurs, ni par le Conseil d’Administration du RU, mais par le directeur, haut fonctionnaire issu de Bercy ou des Affaires Sociales, et qui changera tous les 6 ans. Le RSI a été mis en place comme cela, avec la même organisation, 15 ans plus tard il était en faillite.

MAGOUILLES SYNDICALES

L’Article 51 est totalement vide, il commence par un renvoi à des ordonnances, dans un délai de 12 mois, pour organiser les modalités de représentation, de gouvernance des professions libérales. Tout ce qui concerne les professions libérales est renvoyé à des ordonnances, cela n’empêche pas certains syndicats ou caisses de professions libérales de valider une réforme dans laquelle ce qui les concerne n’est pas encore publié. Pourquoi ? Parce que ces ordonnances vont mettre en place, comme signalé dans l’Article, un Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants. Qu’est-ce que cela cache ? Alors que Delevoye avait promis que chaque caisse professionnelle pourrait continuer à gérer son action sociale, l’invalidité-décès et éventuellement un éventuel régime complémentaire, tout ceci sera géré non plus par les caisses, mais par ce CPST, commun à toutes les professions, confié aux syndicats non élus. Ces syndicats n’ont jamais pu se faire élire à la caisse qui est restée indépendante, et ce qu’ils n’ont pu obtenir par les urnes, ils l’ont obtenu avec la Direction de la Sécurité Sociale. Pour plus de sûreté, cela ne sera discuté ni au parlement, ni avec la profession. Les ordonnances sont prêtes, ne pas dévoiler ces dispositions dont nous avons eu connaissance dans la loi, c’est de la pure manipulation antidémocratique.

Pour terminer sur cette nouvelle gouvernance, signalons que dans beaucoup de caisses comme à la Carmf, toutes les catégories sont représentées au Conseil d’Administration : actifs (syndiqués, non syndiqués), retraités, conjoints survivants, tous ont leur mot à dire et les décisions sont prises en commun. Demain, il n’y aura que des quasi permanents syndiqués, non « actifs », exit les autres catégories d’affiliés.

A suivre.

Gérard Maudrux

Gérard Maudrux

26 Commentaires

  1. Bonjour M. MAUDRUX
    Que devient la prévoyance de la CARMF lorsqu’elle disparait selon les projections en 2030 ? Même si elle n’est pas extraordinaire avec 90j de délai de carence, nos assurances complémentaires prévoyance sont prévues pour compléter les revenus en comptant ce que verse la CARMF à partir de J90. Dès lors si cette prévoyance disparait, que vont devenir les médecins qui auront un âge de 50 ans ou plus ou ceux ayant déjà des problèmes de santé qui deviendront IN-ASSURABLES ou à des chiffres colossaux qu’on ne pourra pas répercuter sur nos tarifs à cause du conventionnement…

    • Au départ il était prévu que les caisses persisteraient d’une part pour gérer les dossiers de retraite (organisme collecteur et distributeur sans décisions, simple guichet) et pour gérer l’invalidité et l’action sociale. Depuis il y a une dérive les syndicats oeuvrant pour la mutualisation de ces prestations entre toutes les PL (et indépendants ?), le tout géré par eux et non par les caisses. Dans ces conditions n’attendez pas d’amélioration : vous connaissez les liens très étroits entre MACSF et CSMF, Chassang est administrateur LCL (Interfimo) et AG2R, le Président de l’UNAPL est assureur. Monsieur retraites à l’UNAPL (Yves Decalf) est président d’ASSUMED et de SCAMED (société de courtage en assurances). Un boulevard pour les assurances privées.

      • Donc vous pensez que la prévoyance telle qu’elle existe va disparaitre totalement et qu’il va falloir renégocier tous nos contrats ? Car si tel est le cas, c’est la mort du libéral. Qui veut assurer un médecin de 50 -55 ans sur un début de contrat.. PERSONNE.. ou alors à prix d’or….. et encore..

        • Je ne sais pas. C’est une inconnue de la réforme et de ses extensions. Il est significatif de voir que les Chambres de PL, où il y avocats et médecins, prônent une extension la carence de 90 jours, qu’au RSI (et régime actuel), la carence en IJ est de 7 jours, et qu’à l’Unapl, aux liens étroits avec assureurs et mutuelles, on n’est pas sur cette position, et c’est eux qui négocient et auront la gestion de ce risque (entre autres). Donc je crains>.

  2. Facile de comprendre pourquoi l’exécutif a renoncé à modifier le régime de retraite en une seule fois pour tout le monde: en instaurant un mécanisme par étapes sous conditions d’âge, le gouvernement escompte bien arriver à désolidariser les classes d’âge. Cette technique administrative fonctionne généralement très bien et réussit très souvent à affaiblir les contestations. Vu la faiblesse jusqu’à présent de la mobilisation des soignants, la partie est presque gagnée contre nous. Comme d’habitude, ce n’est que lorsque les assujettis auront le nez sur les résultats de la « réforme » qu’ils se rendront compte de son iniquité. Trop tard !
    Je prétends que, en répartition, cette façon de procéder est inconstitutionnelle.
    En effet, elle fera coexister plusieurs mécanismes de décompte de Droits. Dans peu d’années, les plus jeunes abonderont le service des retraites alors même que leurs propres droits futurs seront différents (et minorés). Rupture d’égalité manifeste. Et je ne parle même pas de l’assèchement rapide des réserves constituées pour lisser le « gap » de la démographie professionnelle, de la mainmise de l’État sur la collecte des ressources, sur le bouleversement des instances décisionnelles par la disparition des administrateurs démocratiquement élus par leurs pairs…
    Ce qu’il y a d’ « universel » dans tout cela, c’est l’injustice.

    • Je pense qu’après publication des textes, les Conseils d’Etat et Constitutionnel vont être surchargés pendant quelques années. Avec cet étalement cela laisse aussi du temps à certaines professions pour obtenir plus que d’autres (ou des compensations coûteuses pour les autres, cf récemment les enseignants). Dans 10-20 ans on saura ce qu’est l’universalité des inégalités. Liberté, Egalité, Fraternité devra être remplacé par Etatisme, Inégalité, Désunion.

      • Mais… pourquoi attendre ?
        Ne peut-on demander la tenue d’un référendum sur le sujet (même dans les règles actuelles en la matière: pétition populaire + assentiment du pourcentage légal de Députés et Sénateurs) ?
        Question: L’ACTUEL PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES EST-IL CONSTITUTIONNEL ?
        Vote: OUI / NON.

        • J’ai toujours pensé la même chose. Une réforme de cette envergure doit passer par référendum, mais est-on encore en démocratie ? Les 3/4 des français avaient des caisses qui ne posaient aucun problème sinon démographique, (ce qui n’est en rien réglé par le RU) se voient imposer une réforme dont ils ne veulent pas, par magouilles entre quelques syndicats et politiques, ce n’est pas acceptable.

  3. Nos caisses professionnelles ont du mouron à se faire.
    – Assise sur 3 pass (120 000 €/an), la cotisation au R.U. (Régime de retraite par points géré en répartition) ne laissera plus guère de possibilités pour cotiser dans un autre régime (par capitalisation).
    – Que deviendra ce R.U. Lorsque le rapport démographique cotisants/retraités sera de 1, voire <1 ? Ceci bien avant 2040.
    – Alors la valeur du point sera dévalué. Donc les retraites le seront également.
    – Nos caisses de retraites professionnelles n’ayant plus à gérer de régime par capitalisation, seront condamnées à disparaître et avec elles, le patrimoine qu’elles ont construit.
    FIN de la discussion.
    Je reprendrai la citation de A. EINSTEIN :
    « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui lui veulent du mal, mais par ceux qui les laisseront faire ».
    Claude Le Reste
    Président de l’ANPR
    Association Nationale des Pharmaciens Retraités

  4. le fait que l’on pense ou dise que la réforme ne nous impactera pas,nous les retraités, est un des pires pièges,(ce) qui explique le peu de mobilisation des « anciens ».Les Médecins s’imaginent que la Réforme ne les concernant pas, ils n’en ont rien à faire.Illusion!Je ne vois pas comment on échappera à la sanction quand les réserves seront vides;l’Etat-dictature nous sommera de vendre le fruit de notre travail,c’est à dire notre petit patrimoine acquis,si nous n’avons plus assez pour vivre ,en disant qu’on a aucune raison de se plaindre au vu des autres moins « argentés »(car la Société va s’appauvrir,les gens travaillant de moins en moins,ne nous faisons aucune illusion).

  5. QUESTION :
    Aujourd’hui, combien touche un nouveau retraité qui gagnait 10000 euros net par mois avant impôt durant sa carrière libérale ?

    • Comparaison RU et Carmf actuelle, à 64 ans (âge d’équilibre RU) :
      Pour 40 000 de revenu : Carmf 922 € par année cotisée. 32 ans = 29 500 €/an. RU : 564 € soit 18 048 € pour 32 années.
      Pour 80 000 de revenu : 1 186 € et 790 €, soit 37 950 € et 25 280 €
      Et pour 10 000/mois, soit 120 000/an : Carmf 1405 €, RU 1015 €, soit 44 960 € et 32 480 € pour 32 ans cotisés.
      Ajoutez 10% à tous ces chiffres pour 35 ans cotisés à 65 ans.

      • Merci Mr Maudrux
        Que signifie RU ?
        Ai je compris qu’actuellement, le retraité part avec environ 50% du revenu net qu’il touchait durant son activité ?

        • RU = régime universel. Effectivement on n’est pas loin de 50% de taux de remplacement.J’avais plutôt en tête 40%, mais ces chiffres sont les derniers calculs Carmf pour la réforme. Sur les publications, vous pouvez avoir un autre chiffre inférieur, c’est la retraite moyenne actuelle. En fait les retraites moyennes sont dues aux revenus et taux passés. La retraite servie pour celui qui part en 2020 est de 15-20% supérieure à la retraite moyenne, et les chiffres que je vous donne sont issus de la cotisation actuelle pour le revenu 2020, dont les points acquis sont multipliés par la valeur du point à ce jour, d’ou le chiffre donné de retraite acquise « par année » (que l’on multiplie ensuite par le nombre d’années cotisées, en supposant l’ensemble stable : revenus et valeur du point).

  6. L’antimacronisme comme la politisation ne sont pas des moyens de résoudre le problème posé par l’avenir des retraites des médecins libéraux. Le numerus clausus a aggravé d’avance la situation posée par l’arrivée à l’âge de la retraite des baby boomers. Si l’on ajoute à cela l’attraction du salariat chez nos jeunes diplômés les retraites des libéraux ne pourront plus être assurées. Enfin lorsque Mediapart va découvrir le « régime spécial » qui est accordé au médecins libéraux conventionnés à travers la prise en charge de la moitié de leurs cotisations ça va faire jaser. Actuellement l’aggravation de la situation se fait aussi par l’offre de salariat de la part de collectivités locales quand il n’y a pas de médecin candidat à une installation libérale. Réveillez vous : le code et le monde ont changé. Rien ne sera plus comme avant !

    • Quel rapport entre être pour ou contre Macron et être pour ou contre une réforme des retraites, bonne ou mauvaise ? Prenons les faits, et leurs conséquences, c’est tout.
      Numérus clausus ? Sans rapport, aucune incidence sur le RU, et à la Carmf l’équilibre sur le long terme l’a gommé. Cela a posé problème, réglé, ce n’est plus d’actualité (pour la retraite, pas pour la santé publique). L’attraction du salariat ? On y pense intellectuellement, mais rien, strictement rien dans les chiffres de premières installations ne le montrent, et ce depuis des années, ce que peu de gens veulent croire. Les chiffres sont pourtant là, même si on a de bonne raisons de penser le contraire. Pour l’ASV, je vous rejoins totalement.

    • Cher Confrère, une seule observation non agressive sur vos propos: la moitié de nos cotisations URSSAF sont prises en charge par la CNAM en vertu de la disposition conventionnelle qui a transformé nos honoraires en Tarif. c’est à dire respect de nos tarifs imposés par le Gouvernement. Soit liberté tarifaire abandonnée. Cette disposition acceptée par altruisme par les médecins dans un période de croissance économique est devenue l’arme fatale qui a fait disparaître l’esprit Libéral et de liberté de notre profession de Médecins. Si vous doutez, observez de quoi vivent les dentistes. Certainement pas des soins de caries, tarifés, mais bien de la Prothèse dont le prix est libre. Pour le reste de votre intervention le Dr Maudrux vous a répondu. Le monde a changé dites vous ? en ses couchant devant l’ennemi il est certain que le monde ne peut que devenir pire. Très Confraternellement.

  7. Serait-il possible de reproduire vos textes et analyses afin de leur faire une plus large publicité dans un blog Médiapart par exemple ?
    Je n’ai trouvé nulle part autant de précisions dans l’analyse.

    • Diffusez autant que vous voulez, mais comment ? La manière dont je vois les choses perturbe la presse qui reste toujours un peu conformiste. Ils dissertent sans revenir aux fondamentaux. Pourtant je pars toujours de faits établis, et les interprète avec bon sens. J’ai aussi envoyé ce texte il y a 5 jours à Contrepoints, apparement pas intéressés (sort ce WE ? Je ne sais).

      • Cher Confrère, l’avantage de vos communications est qu’elle sont « lisibles » compréhensibles. J’ai donc publié le contenu de votre dernier Blog sur Facebook qui est le « Café du Commerce moderne ». J’ai bien indiqué comment accéder au contenu. Ça circule. Une goutte d’eau dans l’Océan peut-on penser ? mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Vérifiez si le coeur vous en dit adr. FB: . Le muselage et l’achat de la presse peut être contourné par ces sites « Concierge ». Continuez votre travail acharné. Il servira au moins à dire aux futurs retraités (dans 30 ans) qu’on ne s’est pas désintéressé de leur vieillesse. Merci d’exister. Avec mes Salutations Confraternelles et admiratives.

    • Depuis le temps que je le dis ! Quel dommage que ces analyses n’apparaissent que dans le quotidien du médecin ! Si vous êtes capable de diffuser, allez-y !!!

  8. Nous avons tous compris en 2017 que nous vivions un « Coup d’Etat » grâce au puddlage de la presse achetée par l’internationale capitaliste. Le soubressaut des gilets jaunes maté avec un brutalité inouïe ne donnera à personne l’idée de recommencer. Les Vieux n’auront jamais la force et les hordes des banlieus mobilisées dans la politique du pire (qui a réussi) ne seront pas présents pour enfler le drame. Une pâle réplique de Machiavel est au pouvoir pour exécuter les ordres tél un Laquais en livrée. La France est une pseudo démocratie bananière.

  9. Mon cher confrère : décidément votre blog est déprimant, mais ce n’est pas de votre faute.

    • Bien que non concerné par la réforme, je suis le premier à déprimer, d’autant plus qu’on a du mal à entrevoir une sortie pour éviter la cata dans 5 à 10 ans.
      Quand je dis non concerné car retraité, je me met des œillères pour moins déprimer, car si demain le RU ne verse plus sa quote-part pour soutenir la caisse qui continuera de me payer ma retraite avec des cotisants qui diminue, que se passera-t-il ? Qui le RU sacrifiera-t-il, lui-même ou les vieilles caisses vouées à disparaître ?

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